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Retenue sur partage

nanadu 14 - 27 oct. 2011 à 15:39
 mimi - 3 janv. 2012 à 17:04
Bonjour,
puis je demander au notaire une retenue sur partage pour loyer sur indivision

1 réponse

Réponse 1 / 1
maguy
30 déc. 2011 à 17:09
oui et c est normal
0
mimi
3 janv. 2012 à 17:04
oui et cela s appel une indemnite d occupation
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