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Vendre sa maison

Résolu
yoyochtka Messages postés 290 Statut Membre -  
yoyochtka Messages postés 290 Statut Membre -
Bonjour,

Voila la maison de notre Maman est en vente, le notaire nous a dis qu'il fallait la vendre avant dix mois a cause des taxes.
Quelles sont précisément ces taxes et a qui vont elles?.
Par avance merci

yoyochtka

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Votre maman est elle toujours en vie?
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Réponse 2 / 5
yoyochtka Messages postés 290 Statut Membre
 
Bonjour, oui bien sur j'ai oublié de le préciser, il y a quatre enfants, mais nous lui avons tout laissé.
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Réponse 3 / 5
yoyochtka Messages postés 290 Statut Membre
 
Bonjour,
La question est elle mal expliquée?, il n'y a personne pour me répondre!!!
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Réponse 4 / 5
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Votre maman habite t'elle toujours la maison?
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yoyochtka Messages postés 290 Statut Membre
 
bonjour,
oui Maman est toujours dans sa maison
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Réponse 5 / 5
bulou
 
demandez des précisions au notaire puisque c'est lui qui vous en a parlé .il est le mieux à même de vous renseigner car il connait exactement votre situation et en plus il est payé pour vous informer .
demandez lui de vous expliquer ces taxes à nouveau
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yoyochtka Messages postés 290 Statut Membre
 
Bonjour,
on ne nous donne pas de renseignements par tel il faut donc prendre rdv avec notre charmante notaire et il ne nous est pas facile de nous déplacer avec Maman. Difficulté d'accès a l'étude
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Cafécitron
 
Je ne vois pas de quelles taxes parle votre notaire. Il y a l'impôt sur la plus-value qui augmente bientôt (en février 2012) mais votre mère n'est pas concernée, vous, les enfants, oui si vous une partie de la maison vous appartient.
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yoyochtka Messages postés 290 Statut Membre
 
Merci,
Non tout lui appartient, nous avons renoncer a tout , nous possédons donc une attestation dévolutive a ce sujet .
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yoyochtka Messages postés 290 Statut Membre
 
l'article 44 de la loi du 1er juin 1924 applicable en Alsace-Moselle prévoit que l'héritier est tenu de faire inscrire son droit de propriété au livre foncier sauf si une vente ou un acte de partage est signé dans les 10 mois à compter du décès . est il toujours en vigueur?
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