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Vendre sa maison

Résolu
yoyochtka Messages postés 274 Date d'inscription dimanche 22 août 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 - Modifié par yoyochtka le 27/10/2011 à 13:50
yoyochtka Messages postés 274 Date d'inscription dimanche 22 août 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 - 3 nov. 2011 à 21:46
Bonjour,

Voila la maison de notre Maman est en vente, le notaire nous a dis qu'il fallait la vendre avant dix mois a cause des taxes.
Quelles sont précisément ces taxes et a qui vont elles?.
Par avance merci

yoyochtka

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 oct. 2011 à 14:07
Votre maman est elle toujours en vie?
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Réponse 2 / 5
yoyochtka Messages postés 274 Date d'inscription dimanche 22 août 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023
27 oct. 2011 à 14:52
Bonjour, oui bien sur j'ai oublié de le préciser, il y a quatre enfants, mais nous lui avons tout laissé.
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Réponse 3 / 5
yoyochtka Messages postés 274 Date d'inscription dimanche 22 août 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023
28 oct. 2011 à 09:20
Bonjour,
La question est elle mal expliquée?, il n'y a personne pour me répondre!!!
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Réponse 4 / 5
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 oct. 2011 à 11:45
Votre maman habite t'elle toujours la maison?
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yoyochtka Messages postés 274 Date d'inscription dimanche 22 août 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023
28 oct. 2011 à 12:19
bonjour,
oui Maman est toujours dans sa maison
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Réponse 5 / 5
bulou
28 oct. 2011 à 11:54
demandez des précisions au notaire puisque c'est lui qui vous en a parlé .il est le mieux à même de vous renseigner car il connait exactement votre situation et en plus il est payé pour vous informer .
demandez lui de vous expliquer ces taxes à nouveau
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yoyochtka Messages postés 274 Date d'inscription dimanche 22 août 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023
28 oct. 2011 à 12:23
Bonjour,
on ne nous donne pas de renseignements par tel il faut donc prendre rdv avec notre charmante notaire et il ne nous est pas facile de nous déplacer avec Maman. Difficulté d'accès a l'étude
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Cafécitron
28 oct. 2011 à 13:18
Je ne vois pas de quelles taxes parle votre notaire. Il y a l'impôt sur la plus-value qui augmente bientôt (en février 2012) mais votre mère n'est pas concernée, vous, les enfants, oui si vous une partie de la maison vous appartient.
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yoyochtka Messages postés 274 Date d'inscription dimanche 22 août 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023
28 oct. 2011 à 15:01
Merci,
Non tout lui appartient, nous avons renoncer a tout , nous possédons donc une attestation dévolutive a ce sujet .
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yoyochtka Messages postés 274 Date d'inscription dimanche 22 août 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023
3 nov. 2011 à 21:46
l'article 44 de la loi du 1er juin 1924 applicable en Alsace-Moselle prévoit que l'héritier est tenu de faire inscrire son droit de propriété au livre foncier sauf si une vente ou un acte de partage est signé dans les 10 mois à compter du décès . est il toujours en vigueur?
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