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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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27 oct. 2011 à 14:36
27 oct. 2011 à 14:36
bonjour
le rapport est opposable au voisin, puisqu'il était présent.
mais faute qu'elles aient été convoquées, il ne l'est ni à votre assurance, ni à celle du voisin.
les parties (vous y compris) ont été un peu légères dans cette affaire... vous deviez, l'un comme l'autre, informer vos assureurs respectifs du sinistre qui était susceptible d'engager la mise en jeu de garanties contractuelles.
les assureurs, le vôtre comme celui du voisin, seraient en droit de vous opposer une déchéance pour ce motif (déclaration tardive occasionnant manifestement un préjudice pour l'assureur).
le rapport est opposable au voisin, puisqu'il était présent.
mais faute qu'elles aient été convoquées, il ne l'est ni à votre assurance, ni à celle du voisin.
les parties (vous y compris) ont été un peu légères dans cette affaire... vous deviez, l'un comme l'autre, informer vos assureurs respectifs du sinistre qui était susceptible d'engager la mise en jeu de garanties contractuelles.
les assureurs, le vôtre comme celui du voisin, seraient en droit de vous opposer une déchéance pour ce motif (déclaration tardive occasionnant manifestement un préjudice pour l'assureur).
21 févr. 2013 à 17:27
je reviens sur mon sinistre etant toujours en cours 5eme année de procédure, les parties se renvoient la balle, il semblerait enfin que cette année cette affaire soit enfin jugée devant le tribunal. Pour répondre a votre commentaire une déclaration de sinistre à été faite des le départ, mais mon assurance n'a pas souhaité effectuer les réparations, un premier dégat des eaux ayant déjà eu lieu.
J'ai donc du faire appel à mon assistance juridique.
je n'ai pas compris le fond de votre commentaire, mon avocat à bien appeler en responsabilité la co propropriété son assureur ainsi que le propriétaire de l'appartement et son assurance, et l'ancien locataire également .
cordialement