Degats des eaux expertise judiciaire
alex77
-
alex77 -
alex77 -
Bonjour,
Je suis en procès depuis 2008 avec un propriétaire concernant un important degats des eaux. Un expert judiciaire à donc été nommé par le tribunal et a donc rendu après plusieurs mois son rapport en concluant que la responsabilité du propriétaire etait entière.
Lors des expertises etaient presents le proprietaire du dessus, son avocat , avocat de la copropriété et nous même.
A ce jour la partie adverse rejette le rapport de l'expertise sous le terme de "la non opposabilité du rapport de l'expert", en argumentant le fait que l'assurance n'avais pas été présente lors des audits, et ne pouvait donc pas se defendre.
Ma question est donc la suivante, si le juge déclare la responsabilité entière du propriétaire et que son assurance refuse de prendre en charge son assuré, qui devra
donc m'indemniser? dois t'on attendre que la partie adverse rembourse mon assurance pour qu elle puisse m'indemniser par la suite? je precise que l'indemnite pour prejudice materiel et immateriel ce monte a 200ke.
Je suis en procès depuis 2008 avec un propriétaire concernant un important degats des eaux. Un expert judiciaire à donc été nommé par le tribunal et a donc rendu après plusieurs mois son rapport en concluant que la responsabilité du propriétaire etait entière.
Lors des expertises etaient presents le proprietaire du dessus, son avocat , avocat de la copropriété et nous même.
A ce jour la partie adverse rejette le rapport de l'expertise sous le terme de "la non opposabilité du rapport de l'expert", en argumentant le fait que l'assurance n'avais pas été présente lors des audits, et ne pouvait donc pas se defendre.
Ma question est donc la suivante, si le juge déclare la responsabilité entière du propriétaire et que son assurance refuse de prendre en charge son assuré, qui devra
donc m'indemniser? dois t'on attendre que la partie adverse rembourse mon assurance pour qu elle puisse m'indemniser par la suite? je precise que l'indemnite pour prejudice materiel et immateriel ce monte a 200ke.
A voir également:
- Degats des eaux expertise judiciaire
- Grille salaire expertise comptable 2025 - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Questions posées lors d'une expertise psychologique - Forum Justice
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum Immobilier
- Dégât des eaux avant signature notaire - Forum acheter une maison
1 réponse
bonjour
le rapport est opposable au voisin, puisqu'il était présent.
mais faute qu'elles aient été convoquées, il ne l'est ni à votre assurance, ni à celle du voisin.
les parties (vous y compris) ont été un peu légères dans cette affaire... vous deviez, l'un comme l'autre, informer vos assureurs respectifs du sinistre qui était susceptible d'engager la mise en jeu de garanties contractuelles.
les assureurs, le vôtre comme celui du voisin, seraient en droit de vous opposer une déchéance pour ce motif (déclaration tardive occasionnant manifestement un préjudice pour l'assureur).
le rapport est opposable au voisin, puisqu'il était présent.
mais faute qu'elles aient été convoquées, il ne l'est ni à votre assurance, ni à celle du voisin.
les parties (vous y compris) ont été un peu légères dans cette affaire... vous deviez, l'un comme l'autre, informer vos assureurs respectifs du sinistre qui était susceptible d'engager la mise en jeu de garanties contractuelles.
les assureurs, le vôtre comme celui du voisin, seraient en droit de vous opposer une déchéance pour ce motif (déclaration tardive occasionnant manifestement un préjudice pour l'assureur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je reviens sur mon sinistre etant toujours en cours 5eme année de procédure, les parties se renvoient la balle, il semblerait enfin que cette année cette affaire soit enfin jugée devant le tribunal. Pour répondre a votre commentaire une déclaration de sinistre à été faite des le départ, mais mon assurance n'a pas souhaité effectuer les réparations, un premier dégat des eaux ayant déjà eu lieu.
J'ai donc du faire appel à mon assistance juridique.
je n'ai pas compris le fond de votre commentaire, mon avocat à bien appeler en responsabilité la co propropriété son assureur ainsi que le propriétaire de l'appartement et son assurance, et l'ancien locataire également .
cordialement