Tailler ma haie en bord de rue sans prevenir

Gribouille - 26 oct. 2011 à 11:42
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 oct. 2011 à 18:09
Bonjour,

ce matin, l'employé communal vient de "massacrer" ma haie qui se trouve en bordure de la route qui traverse le village.

Je sais que je dois l'entretenir et c'était prévu que je le fasse PROPREMENT prochainement mais je n'en ai pas eu le temps!

La mairie a t-elle le droit d'autoriser l'employé communal a couper ma haie sans m'en informer au préalable??? Ne doit-elle pas me demander de couper moi-même ce qui déborde? Quel recours ai-je auprès de la mairie?

Et quelles sont exactement mes obligations? Lorsque j'ai acheté ma propriété, cette haie était déjà présente. Mon terrain se trouve décalé en hauteur par rapport à la route d'environ 50cm au mini jusqu'à 2m au maxi. Est-ce que ce critère compte ou si on doit juste se préoccuper de la largeur entre les plantations et le bord de route (environ 1m actuellement)?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
27 oct. 2011 à 18:09
Bonjour Gribouille ,

Retenez que les branches de vos plantations ne doivent pas deborder des limites de votre terrain.

Selon la hauteur des arbustes, les distances de plantation doivent etre respectées sinon vous pouvez vous voir imposer par le tribunal de les arracher.
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Bonjour,

Tout d'abord quel genre de haie est-ce ?
Ce qui dépasse de votre haie sur la rue doit être taillé par vous .Vous comptiez le faire mais l'employé de mairie a été plus vite que vous. A-t-il été commandé pour le faire...
Aussi, vous devriez vous mettre en rapport avec le chef de cet employé et lui demander si cela est possible de "rattraper les dégâts". Cela est peut être possible pour diminuer la casse.
Oui ,la mairie aurait du vous prévenir du passage de l'employé communal mais à cette époque de l'année le planning est chargé...une erreur est possible.
Que votre terrain suit la pente de la rue n'a rien à voir avec la nécessité de couper ce qui dépasse sur la rue.
J'ose espérer avoir répondu à vos questions ?
Cdlt
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C'est une haie composée de différents types d'arbuste: forsythia, lilas, noisetiers,etc...
En ce qui concerne la commune, c'est un petit village et notre "cher" employé communal est connu pour n'en faire qu'à sa tête malgré ce que peut lui demander/ou pas, le conseil et M. le Maire.
Ce n'est pas la 1ère fois qu'il agit ainsi. L'année de notre aménagement, il avait déjà saccagé notre haie. Nous venions d'arriver, la propriété n'était pas entretenue depuis plus de 2 ans, nous n'étions pas encore outillé...bon; à la limite j'ai admis. Je l'ai quand même signalé à M. le Maire qui nous avait dit qu'effectivement ça n'aurait pas du se passer comme ça.
Depuis j'essaie de tailler au mieux cette haie....et j'espérais ne plus avoir à vivre cette mésaventure :o(
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Apparemment c'est un employé qui déborde de courage...mdr...
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pour une fois qu'un fonctionnaire travaille, vous voulez le freiner dans ses ardeurs.... !
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"pour une fois".....ça résume très bien le personnage ;o)
Enfin moi c'est décidé, je fais une lettre officiel à la mairie pour exprimer mon mécontentement et ça tombe bien; il y a un conseil ce vendredi et le sujet sera abordé. Je suis réaliste: ça ne changera rien pour ma haie mais au moins il sera noté dans le CR du conseil les agissements de cet hurluberlu et avec un peu de chance il ne recommencera pas...
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Pas sur qu'ils en parlent au conseil si ce n'est pas a l'ordre du jour.
De plus, c'est un problème interne lié à la gestion du personnel.

Si a chaque conseil, les problèmes liés au personnel étaient abordés, le CM n'aurait pas le temps de discuter d'autres points nettement plus généraux.
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