Passage apparant

claire - 26 oct. 2011 à 05:29
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 27 oct. 2011 à 12:42
Bonjour,

je suis proprietaire d'une petite maison et ma canalisation des e.u. passe sous la maison d'un de mes voisins. cette derniere a ete endommagée j'ai ete dans l'obligation de créer une nouvelle evacuation. de ce coté la tout a été fait dans les régles aussi bien travail et enregistrement.

par contre aujourd"hui je rencontre un autre probleme mon arrivée d'eau. elle passe elle aussi sous le terrain de mon voisin et j'ai sans arret des fuites d'eau. j'ai demandé a veolia de bouger mon compteur de place car ce dernier est placé a plus de 500 m de chez moi dans une rue voisine. il m'ont dit que cela n'etait pas possible sauf qu'il pouvait le déplacer en bas de mon impasse le cout etait d'environ 1500 euros et que je devais faire le reste des travaux pour relier ce compteur a ma maison cout plus de 10000 euros.

apres discussion avec un autre voisin il me donne l'autorisation de faire passer en apparent dans son jardin cette arrivée d'eau de ce fait le cout s'élève plus qu'a 600 euros.

afin de ne pas avoir d'ennuies ulterieurement je voudrais enregistrer cette autorisation au cadastre car si un jour il decide de vendre sa maison que les nouveaux proprietaires ne peuvent pas m'enlever les tuyaux d'eau apparents.

comment dois je procéder

merci pour votre réponse urgente

claire

3 réponses

votre compteur à 500m la maison ????

Passer d'un devis à 10000€ enterré à 600€ en apparent me semble aussi étonnant.
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oui mais enterre il y a 30 m a faire dans une impasse et en passant chez mon voisin il n'y a que 10 m sans casse.

ma question est surtout comment faire pour enregistrer une servitude. dois-je passer obligatoirement chez un notaire ou faire une attestation conforme a enrigistrer au cadastre.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
27 oct. 2011 à 12:42
Bonjour,
Selon moi, il s'agit d'une servitude et, il faut la faire établir par un notaire moyennant finance.
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