Succéssion de parcelle
dje3617
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, il y a une semaine mon grand pere décéde brutalement d'un infractus. Ils a eu 7 enfants dont l'un est decédé il ya 20 ans. Comment se deroule la succession? Depuis des années, il louait 10 hectares de parcelles à un agriculteur sur un bail de 9ans renouvelable. Est que le bail se rompt après un décès? merci d'avance
A voir également:
- Succéssion de parcelle
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Est que le bail se rompt après un décès?
Non.
Comment se deroule la succession?
Les héritiers de cet enfant décédé depuis 20 ans recueillent sa part.
En supposant qu'il soit célibataire et sans enfant, il ne peut succéder à son père puisque pour hériter il faut exister.
La succession du père sera recueillie par les 6 enfants actuellement en vie.
Non.
Comment se deroule la succession?
Les héritiers de cet enfant décédé depuis 20 ans recueillent sa part.
En supposant qu'il soit célibataire et sans enfant, il ne peut succéder à son père puisque pour hériter il faut exister.
La succession du père sera recueillie par les 6 enfants actuellement en vie.
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