Succéssion de parcelle
dje3617
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2011 à 08:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2011 à 08:26
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1 réponse
condorcet
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26 oct. 2011 à 08:26
26 oct. 2011 à 08:26
Est que le bail se rompt après un décès?
Non.
Comment se deroule la succession?
Les héritiers de cet enfant décédé depuis 20 ans recueillent sa part.
En supposant qu'il soit célibataire et sans enfant, il ne peut succéder à son père puisque pour hériter il faut exister.
La succession du père sera recueillie par les 6 enfants actuellement en vie.
Non.
Comment se deroule la succession?
Les héritiers de cet enfant décédé depuis 20 ans recueillent sa part.
En supposant qu'il soit célibataire et sans enfant, il ne peut succéder à son père puisque pour hériter il faut exister.
La succession du père sera recueillie par les 6 enfants actuellement en vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...