Aide sociale et assurance vie

bébé -  
 forma -
Bonjour,
ma mère a bénéficier pendant 4 ans de l'aide sociale. elle laisse une petite assurance vie. cette assurance vie peut-elle être récupéré par le conseil général?

2 réponses

  1. Iris
     
    l'assurance-vie est insaisissable donc non le conseil de ne pas peut récupérer l'assurance-vie.
    1
    1. forma
       
      l'assurance vie n'est pas saisissable tant qu'elle est sous forme de contrat, mais au dénouement, l'administration fiscale peut récupérer dans le cadre des primes manifestement exagérées
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  2. marie
     
    Oui mais réccupèrera auprés des héritiers, donc vous.
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