Compromis de vente caduc car pas conforme
denis.web
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25 oct. 2011 à 17:19
Utilisateur anonyme - 25 nov. 2011 à 13:22
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A voir également:
- Compromis de vente caduc car pas conforme
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix amende fosse septique non conforme - Forum acheter une maison
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Photocopie certifiée conforme par vous même ✓ - Forum Entreprise et sociétés
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kasom
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25 oct. 2011 à 23:03
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Bonsoir
Vous ne pouvez absolument pas annuler le compromis, ce n'est pas vous qui décidez, mais un tribunal ou un accord des deux parties
conseil : voyez votre notaire , vous avez la possibilité de menacer les vendeurs de bloquer une partie du prix de vente chez le notaire , et de leur faire un procès pour dol ( ou tromperie) , vous avez de grandes chances de gagner
le vendeur acceptera peut être de re négocier le prix ou de prendre les travaux d'assainissement à sa charge
Vous ne pouvez absolument pas annuler le compromis, ce n'est pas vous qui décidez, mais un tribunal ou un accord des deux parties
conseil : voyez votre notaire , vous avez la possibilité de menacer les vendeurs de bloquer une partie du prix de vente chez le notaire , et de leur faire un procès pour dol ( ou tromperie) , vous avez de grandes chances de gagner
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denis.web
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25 oct. 2011 à 23:31
25 oct. 2011 à 23:31
Bonsoir.
Merci pour votre aide.
Je pensais que le compromis était caduc puisque un des terme de ce compromis n'est pas exact. Je pensais que comme le raccordement au réseau d'assainissement n'était pas possible, alors il fallait refaire un autre compromis. Maintenant, l'obtention d'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel est soumis à la réalisation (à la demande du vendeur) d'une étude de sol. Ce nouveau point n'apparait pas dans le compromis. Je vois mal signer un acte définitif sur des bases aussi fausses. Je vais envoyer un message au vendeur pour lui dire que je souhaite renégocier l'achat (car je suis toujours intéressé mais pas au même prix évidemment) et je vais voir ce qu'il répondra.
Merci pour votre aide.
Je pensais que le compromis était caduc puisque un des terme de ce compromis n'est pas exact. Je pensais que comme le raccordement au réseau d'assainissement n'était pas possible, alors il fallait refaire un autre compromis. Maintenant, l'obtention d'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel est soumis à la réalisation (à la demande du vendeur) d'une étude de sol. Ce nouveau point n'apparait pas dans le compromis. Je vois mal signer un acte définitif sur des bases aussi fausses. Je vais envoyer un message au vendeur pour lui dire que je souhaite renégocier l'achat (car je suis toujours intéressé mais pas au même prix évidemment) et je vais voir ce qu'il répondra.
Utilisateur anonyme
25 nov. 2011 à 13:22
25 nov. 2011 à 13:22
ya une faille.On vous dit raccordé assainissement communal alors qu'il ne l'est pas!voir Notaire !pour agir!