Vente d'un bien a son enfant

MLF - 25 oct. 2011 à 16:44
 Cafécitron - 25 oct. 2011 à 18:05
Bonjour,
Je souhaiterai vendre notre maison à ma fille.
Mon fils ne nous parle plus depuis des années, alors que nous l'avons beaucoup aidé.
Mon partenaire est divorcé il a deux enfants issu de son premier mariage, qu'il n'a plus jamais vu depuis plus de 30ans.Nous avons acheté notre maison en indivision, je suis en invalidité, mon partenaire ne travaille pas et ne perçoit aucune aide. Ma fille est la seule qui s'occupe de nous.
Comment pouvant nous faire pour lui vendre notre maison, sachant que nous resterons dans notre maison jusqu'à la fin de nos jours, et elle s'engage a subvenir a nos besoins. Elle a 25ans et la banque lui accorde un petit crédit de 60.000€, et surtout nous ne voulons pas que son frère et ses demi soeurs après notre décès, lui réclament de l'argent ou en justice, sachant que notre maison vaut 300.000€.
J'ai besoin de conseil pour ne pas commettre d'erreur, il doit bien existé une solution, merci de nous aider

1 réponse

Cafécitron
25 oct. 2011 à 18:05
Vous pouvez avantager un de vos enfants, mais chaque enfant a néanmoins droit à une part de réserve. Vous avez chacun 2 enfants donc, chacun de vos enfants a droit à une réserve (= part minimale) d'1/3 du patrimoine de son père/mère. autrement dit l'avantage procuré à un enfant par son père ou sa mère ne peut pas dépasser 1/3 du patrimoine total de son parent (patrimoine évalué au jour de votre décès).

D'un autre côté, on peut vendre un bien à un enfant, mais au prix du marché, et à condition que le prix soit payé. A défaut, il s'agit d'une donation déguisée. La requalification peut être faite à l'initiative d'un enfant lésé ou de l'administration.

Le mieux serait d'étudier avec un notaire la meilleure façon d'anticiper votre succession tout en restant dans la légalité (par donation et/ou testament) plutôt que tout ce que pourriez faire soit remis en cause après votre décès par vos autres enfants.

Le notaire vous aidera aussi à prévoir la part du conjoint survivant et vous orientera très certainement vers une donation entre époux, qui parait fortement conseillée au vu de ce que décrivez.
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