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1 réponse
Vous pouvez avantager un de vos enfants, mais chaque enfant a néanmoins droit à une part de réserve. Vous avez chacun 2 enfants donc, chacun de vos enfants a droit à une réserve (= part minimale) d'1/3 du patrimoine de son père/mère. autrement dit l'avantage procuré à un enfant par son père ou sa mère ne peut pas dépasser 1/3 du patrimoine total de son parent (patrimoine évalué au jour de votre décès).
D'un autre côté, on peut vendre un bien à un enfant, mais au prix du marché, et à condition que le prix soit payé. A défaut, il s'agit d'une donation déguisée. La requalification peut être faite à l'initiative d'un enfant lésé ou de l'administration.
Le mieux serait d'étudier avec un notaire la meilleure façon d'anticiper votre succession tout en restant dans la légalité (par donation et/ou testament) plutôt que tout ce que pourriez faire soit remis en cause après votre décès par vos autres enfants.
Le notaire vous aidera aussi à prévoir la part du conjoint survivant et vous orientera très certainement vers une donation entre époux, qui parait fortement conseillée au vu de ce que décrivez.
D'un autre côté, on peut vendre un bien à un enfant, mais au prix du marché, et à condition que le prix soit payé. A défaut, il s'agit d'une donation déguisée. La requalification peut être faite à l'initiative d'un enfant lésé ou de l'administration.
Le mieux serait d'étudier avec un notaire la meilleure façon d'anticiper votre succession tout en restant dans la légalité (par donation et/ou testament) plutôt que tout ce que pourriez faire soit remis en cause après votre décès par vos autres enfants.
Le notaire vous aidera aussi à prévoir la part du conjoint survivant et vous orientera très certainement vers une donation entre époux, qui parait fortement conseillée au vu de ce que décrivez.