Question qui paraîtra bien curieuse!
Salome75
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marie -
marie -
Bonjour,
En effet, j'ai bénéficié de la donation d'une maison avec un tres grand terrain clos de murs attenant (1 seule parcelle) .
Pour une raison d'évaluation fiscale au moment de la succesion, je souhaite faire classer ce terrain comme Non constuctible. ( en général, on dépense beaucoup d'énergie pour obtenir l'inverse!).
Est-ce possible, et comment faire ?
Le terrain est actuellement constructible en grande partie.
Ils'agit d'une résidence secondaire
Merci pour votre aide
En effet, j'ai bénéficié de la donation d'une maison avec un tres grand terrain clos de murs attenant (1 seule parcelle) .
Pour une raison d'évaluation fiscale au moment de la succesion, je souhaite faire classer ce terrain comme Non constuctible. ( en général, on dépense beaucoup d'énergie pour obtenir l'inverse!).
Est-ce possible, et comment faire ?
Le terrain est actuellement constructible en grande partie.
Ils'agit d'une résidence secondaire
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3 réponses
Pour une raison d'évaluation fiscale au moment de la succesion, je souhaite faire classer ce terrain comme Non constuctible. ( en général, on dépense beaucoup d'énergie pour obtenir l'inverse!).
Est-ce possible, et comment faire ?
Le terrain est actuellement constructible en grande partie.
Et dans quelques temps, vous voudrez revendre et vous serez bien désolé du prix que vous en obtendrez, ou construire et vous n'aurez pas le droit...
Est-ce possible, et comment faire ?
Le terrain est actuellement constructible en grande partie.
Et dans quelques temps, vous voudrez revendre et vous serez bien désolé du prix que vous en obtendrez, ou construire et vous n'aurez pas le droit...
Bonjour,
En fait, il s'agit de ma prochaine résidence principale pour ma retraite, maison déja trop grande pour moi, ancienne ferme avec de tres grand batiments aménageables, et totalement amoureux du terrain que je n'imagine pas un seul instant dissocié de la maison.
Ce souhait de passer en non constructible, si cela est possible, est trés murement réfléchi.
Merci en tout cas pour votre réponse
En fait, il s'agit de ma prochaine résidence principale pour ma retraite, maison déja trop grande pour moi, ancienne ferme avec de tres grand batiments aménageables, et totalement amoureux du terrain que je n'imagine pas un seul instant dissocié de la maison.
Ce souhait de passer en non constructible, si cela est possible, est trés murement réfléchi.
Merci en tout cas pour votre réponse
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