Héritage d'une tante

chantal -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma tante est veuve sans enfant, chez le notaire il y a un testament de fait, la maison est à vendre et le chiffre de la vente est à partager entre mon frère et moi.
Que prend l'état sur cette vente ?
quel solution pour que l'état ne se serve pas trop.
Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Cafécitron
     
    Que prend l'état sur cette vente ?
    diverses taxes comme dans toute vente et un impôt sur la plus-value le cas échéant.

    quel solution pour que l'état ne se serve pas trop.
    Légalement, aucune.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Que prend l'état sur cette vente ?
    L'impôt sur la plus-value, sauf cas d'exonération personnelle au bénéfice de la venderesse.

    le chiffre de la vente est à partager entre mon frère et moi.
    Cela est une donation pure et simple soumise au droit de donation au taux de 55 % sur chaque somme reçue par chaque neveu et nièce.
    Bien entendu en + de l'impôt sur la plus-value éventuellement dû.
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