Remboursement d'1 cde non fournie par magasin

tttt - 25 oct. 2011 à 11:17
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 oct. 2011 à 15:14
Bonjour,
j'ai passé une commande pour un bague dans une bijouterie, il n'avait pas ma taille en magasin, je l'ai payée.
Le bijoutier me signale 2 jours après qu'il lui est impossible de me livrer ma commande.

Je demande le remboursement, il ne veux pas.

De puis je faire pour obtenir le remboursement

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
25 oct. 2011 à 15:14
Bonjour..
Effectivement le bijoutier doit au minimum te rembourser! (Pas d'avoir..). Si tu es 'chien' tu peux même réclamer le double de la somme versée:
Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
Cf: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
A+
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
25 oct. 2011 à 13:13
Bonjour,

Le bijoutier est obligé de vous rembourser, il n'a pas le choix. Dites-lui que s'il refuse, vous allez voir directement une association de consommateurs.

Si l'association de consommateurs ne suffit pas, vous aurez de toute façon gain de cause au tribunal.

Cordialement
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