Aide pour garde d'enfant
fabriceoffice78
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Modifié par fabriceoffice78 le 25/10/2011 à 07:55
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 oct. 2011 à 08:51
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58Sab
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25 oct. 2011 à 16:10
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bonjour
avez vous regardez si vous pouviez prétendre à la PAJE (complément libre choix mode de garde) pour pouvoir avoir des aides pour une assistante maternelle???
http://www.caf.fr/cataloguepaje/GardPaje.htm
si vous ne pouvez y prétendre alors non aucune aide pour rémunéré les grands parents
avez vous regardez si vous pouviez prétendre à la PAJE (complément libre choix mode de garde) pour pouvoir avoir des aides pour une assistante maternelle???
http://www.caf.fr/cataloguepaje/GardPaje.htm
si vous ne pouvez y prétendre alors non aucune aide pour rémunéré les grands parents
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 26/10/2011 à 08:56
Modifié par pititenouette le 26/10/2011 à 08:56
Bonjour,
Vous devriez prendre contact avec la PMI pour vous renseigner car il existe une dispense d'agrément pour le grand parent . Voyez avec les démarches à effectuer.
Il faudra par contre la déclarer comme une assistante maternelle agréée.
Le législateur a prévu de dispenser d'agrément les personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus avec le mineur accueilli, sauf si le placement de l'enfant est consécutif à l'intervention d'une personne morale de droit public ou de droit privé (art.123-4 du Code de la famille et de l'aide sociale).
Vous devriez prendre contact avec la PMI pour vous renseigner car il existe une dispense d'agrément pour le grand parent . Voyez avec les démarches à effectuer.
Il faudra par contre la déclarer comme une assistante maternelle agréée.
Le législateur a prévu de dispenser d'agrément les personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus avec le mineur accueilli, sauf si le placement de l'enfant est consécutif à l'intervention d'une personne morale de droit public ou de droit privé (art.123-4 du Code de la famille et de l'aide sociale).
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