Résiliation bail
marc
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24 oct. 2011 à 18:40
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 oct. 2011 à 18:52
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A voir également:
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- Contrat de bail pdf - Guide
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GrandCaribou
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24 oct. 2011 à 18:44
24 oct. 2011 à 18:44
Bonsoir,
Il n'y a pas vraiment de moyen de lui donner congé plus tôt. Sauf s'il ne paie pas ses loyers. Dans ce cas, vous pouvez mettre en oeuvre une procédure pour impayés.
Pour les dégradations, rien à faire tant que le moment de l'état des lieux n'est pas arrivé.
Cordialement
Il n'y a pas vraiment de moyen de lui donner congé plus tôt. Sauf s'il ne paie pas ses loyers. Dans ce cas, vous pouvez mettre en oeuvre une procédure pour impayés.
Pour les dégradations, rien à faire tant que le moment de l'état des lieux n'est pas arrivé.
Cordialement
24 oct. 2011 à 18:49
24 oct. 2011 à 18:52
Attention à bien respecter la procédure, notamment le préavis de 6 mois (location vide) ou 3 mois (meublé).
Cordialement