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Résiliation de bail par le propriétaire

hekel37 - 24 oct. 2011 à 18:09
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 oct. 2011 à 20:06
Bonjour,

Je suis locataire d'un logement depuis février de cette année (bail de 3 ans donc) et mon propriétaire veut récupérer son bien. J'ai trouvé un autre logement disponible au 1er janvier. Je pensais que la demande émanant de mon propriétaire actuel, c'est lui qui devait me donner un préavis mais il me dit que c'est moi qui doit donner un préavis (d'une durée de 3 mois donc) et donc je devrais payer le mois de janvier. Qu'en est-il ? Merci de me répondre vite afin que je paye le moins possible de loyers en doublon.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
Modifié par maylin27 le 24/10/2011 à 18:18
Bonjour,
il a vraiment des propriétaires qui poussent le bouchon un peu loin.....
S'il veut récupérer son logement pour y vivre, il doit vous adresser un congé en LRAR 6 mois minimum avant la fin du bail des 3 ans soit en Aout 2013 au plus tard. En attendant, vous pouvez rester jusqu'en fevier 2014 c'est votre droit et il ne peut rien faire..... si après le bail est reconduit pour 3 ans.
Cependant, si vraiment il veut le récupérer rapidement, vous lui proposer qu'il vous paie le déménagement, vous rende le dépot de garantie a votre départ, et quelques mois de loyer en dédommagement et tout cela PAR ECRIT; Si d'autres questions n'hésitez pas et revenez nous voir.
Cordialement--
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 oct. 2011 à 18:23
+1

Le comportement de ce bailleur est scandaleux. Suivez les recommandations de maylin27, ce sont les bonnes. Rien ne vous oblige à partir avant l'expiration de votre bail et si le propriétaire respecte la forme pour donner son préavis de 6 mois.

Cordialement
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hekel37
24 oct. 2011 à 18:28
Merci, perso j'ai trouvé autre chose mais dispo le 1er janvier 2012 donc bien avant la fin de mon bail, il me dit qu'il ne peut pas me fournir de préavis de 6 mois (durant lequel j'ai le droit de partir quand je veux) car ce n'est pas 6 mois avant la fin de bail, comme il est pressé de retrouver son bien il me dit qu'il faut que j'envoie un préavis de 3 mois mais dans ce cas c'est moi qui doit payer le mois de janvier de loyer. Précision : lui loue un autre bien et ne veut pas déposer son préavis avant de recevoir le mien.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
24 oct. 2011 à 18:28
Merci Grandcaribou,
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
Modifié par maylin27 le 24/10/2011 à 18:39
hekel,
c'est vous qui avez toutes les cartes en main. Il veut récupérérer rapidement son appartement, alors mettez lui le marché en main MAIS NE DONNEZ PAS VOTRE PREAVIS; Vous n'avez aucun cadeau a lui faire : je serai a votre place, je lui demanderai :
1 - qu'il vous paie le déménagement
2 - qu'il vous restitue le dépot de garantie à votre départ.
3 - 3 ou 4 mois de loyer en dédommagement.
Vous lui dites que vous partirez dès qu'il vous aura confirme les termes par écrit. Autrement vous restez jusqu'en fevrer 2014.... Cela devrai le faire réfléchir.
tenez nous au courant.
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hekel37
24 oct. 2011 à 18:45
Merci, j'en conclus (pour voir si j'ai bien compris) que rien ne lui interdit légalement de me donner un préavis de 6 mois dès maintenant, ce qui me permettrait de partir le 1er janvier 2012 sans avoir a lui régler le loyer du mois de janvier (ça m'arrangerait car le nouveau bien que j'ai trouvé est aussi cher mais bien mieux et je trouverai ça normal vu que c'est lui qui veut récupérer son logement à la base). En tous cas merci beaucoup pour le temps accordé aux réponses, c'est très aimable de votre part.
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 oct. 2011 à 18:58
Voyez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

Cordialement
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