Réduction de préavis de loyer
le droit pour les nuls
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Bonjour,
Mon fils est inscrit sur Montpellier et pour finir ses études et avoir son diplôme, il doir effectuer un stage et en a trouvé un sur Poitiers, où il sera réunéré une somme symbolique.
Il doit effectuer ce stage de janvier à juin, mais n'a pas encore de réponse pour savoir si son dossier est accepté ou pas et ne peut donc pas envoyer son préavis pour le logement qu'il loue depuis le début de ses études en 2007 (logement loué vide, bail de 3 ans renouvelé 1 fois par tacite reconduction)
Il n'est pas salarié pour le moment et je sais que dans ce cas il est soumis au préavis de 3 mois ... mais le fait que son stage soit rémunéré, même de façon symbolique peut-il être considéré comme un 1er emploi et donc réduire son préavis à 1 mois ???
Merci de vos réponses, avec références juridiques si possible au cas où l'agence tiquerait ...
Mon fils est inscrit sur Montpellier et pour finir ses études et avoir son diplôme, il doir effectuer un stage et en a trouvé un sur Poitiers, où il sera réunéré une somme symbolique.
Il doit effectuer ce stage de janvier à juin, mais n'a pas encore de réponse pour savoir si son dossier est accepté ou pas et ne peut donc pas envoyer son préavis pour le logement qu'il loue depuis le début de ses études en 2007 (logement loué vide, bail de 3 ans renouvelé 1 fois par tacite reconduction)
Il n'est pas salarié pour le moment et je sais que dans ce cas il est soumis au préavis de 3 mois ... mais le fait que son stage soit rémunéré, même de façon symbolique peut-il être considéré comme un 1er emploi et donc réduire son préavis à 1 mois ???
Merci de vos réponses, avec références juridiques si possible au cas où l'agence tiquerait ...
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2 réponses
Bonjour,
un stage n'est pas un emploi salarié. Premier emploi = 1ere inscription a l'urssaf. Si c'est le cas 1 mois, dans le cas contraire 3 mois de préavis.
Cordialement
un stage n'est pas un emploi salarié. Premier emploi = 1ere inscription a l'urssaf. Si c'est le cas 1 mois, dans le cas contraire 3 mois de préavis.
Cordialement
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