Achant d'un bien en commun
EMY
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari possède une somme d'argent pour acheter un bien. Pour ma part je peux participer à cet achat que pour une somme assez modeste qui représenterait environ 20 % de la valeur du bien.
Nous avons des enfants chacun de notre côté et sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.
Pouvez-vous me confirmer qu'à notre décès nos enfants respectifs pourront vendre le bien et récupérer pour ceux de mon mari, 80 % de la valeur du bien vendu et mes enfants les 20 % restant.
Est ce bien comme cela que ça fonctionne ?
Merci
Mon mari possède une somme d'argent pour acheter un bien. Pour ma part je peux participer à cet achat que pour une somme assez modeste qui représenterait environ 20 % de la valeur du bien.
Nous avons des enfants chacun de notre côté et sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.
Pouvez-vous me confirmer qu'à notre décès nos enfants respectifs pourront vendre le bien et récupérer pour ceux de mon mari, 80 % de la valeur du bien vendu et mes enfants les 20 % restant.
Est ce bien comme cela que ça fonctionne ?
Merci
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2 réponses
Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, OK.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, c'est possible si les fonds investis dont des fonds propres de chacun, clairement identifiés comme tels.
Et dans les 2 cas à condition que l'origine des fonds soient bien précisées dans l'acte d'achat. Tout dépendra de la rédaction de cet acte par le notaire. A surveiller !
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, c'est possible si les fonds investis dont des fonds propres de chacun, clairement identifiés comme tels.
Et dans les 2 cas à condition que l'origine des fonds soient bien précisées dans l'acte d'achat. Tout dépendra de la rédaction de cet acte par le notaire. A surveiller !
Mon mari possède une somme d'argent pour acheter un bien.
D'où lui provient cette somme ?
L'avait-il avant de vous marier ?
En a-t-il hérité ?
Pour ma part je peux participer à cet achat que pour une somme assez modeste qui représenterait environ 20 % de la valeur du bien
Mêmes questions pour vous ?
D'où lui provient cette somme ?
L'avait-il avant de vous marier ?
En a-t-il hérité ?
Pour ma part je peux participer à cet achat que pour une somme assez modeste qui représenterait environ 20 % de la valeur du bien
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