Achant d'un bien en commun

EMY - 24 oct. 2011 à 12:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2011 à 15:31
Bonjour,

Mon mari possède une somme d'argent pour acheter un bien. Pour ma part je peux participer à cet achat que pour une somme assez modeste qui représenterait environ 20 % de la valeur du bien.

Nous avons des enfants chacun de notre côté et sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.

Pouvez-vous me confirmer qu'à notre décès nos enfants respectifs pourront vendre le bien et récupérer pour ceux de mon mari, 80 % de la valeur du bien vendu et mes enfants les 20 % restant.

Est ce bien comme cela que ça fonctionne ?

Merci

2 réponses

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, OK.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, c'est possible si les fonds investis dont des fonds propres de chacun, clairement identifiés comme tels.
Et dans les 2 cas à condition que l'origine des fonds soient bien précisées dans l'acte d'achat. Tout dépendra de la rédaction de cet acte par le notaire. A surveiller !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 oct. 2011 à 15:31
Mon mari possède une somme d'argent pour acheter un bien.
D'où lui provient cette somme ?
L'avait-il avant de vous marier ?
En a-t-il hérité ?

Pour ma part je peux participer à cet achat que pour une somme assez modeste qui représenterait environ 20 % de la valeur du bien
Mêmes questions pour vous ?
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