Donation

Papa Poule -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
D'un précédent mariage , j'ai trois enfants majeurs.
De mon union actuelle, j'ai un fils âgé de 14 ans à qui je voudrai faire donation d'une parcelle de forêt située en Maine et Loire et que j'avais acquise avec ma précédente épouse , il y a plus de vingt ans.
Comment faut-il procéder ?
Merci.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    Comment faut-il procéder ?
    Par acte notarié.
    Supposition étant faite que cette parcelle vous appartient personnellement à la suite du partage de communauté consécutif à votre divorce.
    Si ce partage n'a pas été fait, la mère de l'enfant doit également consentir cette donation.
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