Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

Papa Poule - 24 oct. 2011 à 12:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2011 à 14:27
Bonjour,
D'un précédent mariage , j'ai trois enfants majeurs.
De mon union actuelle, j'ai un fils âgé de 14 ans à qui je voudrai faire donation d'une parcelle de forêt située en Maine et Loire et que j'avais acquise avec ma précédente épouse , il y a plus de vingt ans.
Comment faut-il procéder ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 oct. 2011 à 14:27
Comment faut-il procéder ?
Par acte notarié.
Supposition étant faite que cette parcelle vous appartient personnellement à la suite du partage de communauté consécutif à votre divorce.
Si ce partage n'a pas été fait, la mère de l'enfant doit également consentir cette donation.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse
Donation parent/enfant (prêt immobilier)
joepistone -
Sorgin -

14 réponses