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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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Modifié par BarbieTM le 24/10/2011 à 10:02
Modifié par BarbieTM le 24/10/2011 à 10:02
Bonjour,
Lisez attentivement (voire apprenez par coeur ;-) la loi de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Le logement loué doit être en bon état d'usage et de réparation, et ne doit présenter aucun risque pour les locataires.
La VMC n'est pas obligatoire si les pièces disposent d'une aération suffisante.
Pour l'expulsion... on n'expulse pas un locataire comme ça... Vous pourrez récupérer votre maison pour l'habiter ou pour la vendre tous les 3 ans, en respectant ce qui est dit dans la loi de 89 quant au préavis et aux modalités.
Lisez attentivement (voire apprenez par coeur ;-) la loi de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Le logement loué doit être en bon état d'usage et de réparation, et ne doit présenter aucun risque pour les locataires.
La VMC n'est pas obligatoire si les pièces disposent d'une aération suffisante.
Pour l'expulsion... on n'expulse pas un locataire comme ça... Vous pourrez récupérer votre maison pour l'habiter ou pour la vendre tous les 3 ans, en respectant ce qui est dit dans la loi de 89 quant au préavis et aux modalités.
Bonjour
Vous trouverez de modèles de baux en bonne libraire : lisez et des kits locatif très complets la solution de facilité est une agence ,mais payant
Un bail est de 3 ans renouvelable tacitement
un préavis de proprio pour fin de bail est de 6 mois
Le propriétaire peut donner congé au locataire en fin de bail uniquement pour reprendre le logement et en faire sa résidence principale ou le faire habiter par un proche, ou pour vendre son logement ou enfin pour motif légitime et sérieux.
Vous trouverez de modèles de baux en bonne libraire : lisez et des kits locatif très complets la solution de facilité est une agence ,mais payant
Un bail est de 3 ans renouvelable tacitement
un préavis de proprio pour fin de bail est de 6 mois
Le propriétaire peut donner congé au locataire en fin de bail uniquement pour reprendre le logement et en faire sa résidence principale ou le faire habiter par un proche, ou pour vendre son logement ou enfin pour motif légitime et sérieux.