Bail ... Pour ne pas être embêter
Bonjour, je possède une maison neuve que je vais loué. J'ai trouvé des locataire qui adore la maison et qui selon moi voudraient y rester le plus longtemps possible. Mais voila ils prennent le logement a partir de décembre et je voudrais savoir ce qu'il faut que je fasse pour pouvoir les expulsé sans problème:
- Quel sont les élément a mettre dans le bail ?
- Est ce que le locataire peut contester le logement ? (il n'y a pas de VMC - il y a des fenetre a ras le sol qui peuvent se fermer a clef)
- Est ce que le diagnostique énergitique est obligatoire ?
... je voudrais donc savoir quoi faire administratif, technique, ... pour ne pouvoir récupérer mon logement un jour parce que j'ai le mauvais souvenir de mes parents qui n'ont jamais pu récupérer leurs bien a cause d'un bail non conforme.
- Quel sont les élément a mettre dans le bail ?
- Est ce que le locataire peut contester le logement ? (il n'y a pas de VMC - il y a des fenetre a ras le sol qui peuvent se fermer a clef)
- Est ce que le diagnostique énergitique est obligatoire ?
... je voudrais donc savoir quoi faire administratif, technique, ... pour ne pouvoir récupérer mon logement un jour parce que j'ai le mauvais souvenir de mes parents qui n'ont jamais pu récupérer leurs bien a cause d'un bail non conforme.
A voir également:
- Bail ... Pour ne pas être embêter
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Mon ex ne veut pas s'enlever du bail - Forum Louer un logement
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
- Modèle de lettre pour se retirer du bail - Forum Louer un logement
2 réponses
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 24/10/2011 à 10:02
Modifié par BarbieTM le 24/10/2011 à 10:02
Bonjour,
Lisez attentivement (voire apprenez par coeur ;-) la loi de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Le logement loué doit être en bon état d'usage et de réparation, et ne doit présenter aucun risque pour les locataires.
La VMC n'est pas obligatoire si les pièces disposent d'une aération suffisante.
Pour l'expulsion... on n'expulse pas un locataire comme ça... Vous pourrez récupérer votre maison pour l'habiter ou pour la vendre tous les 3 ans, en respectant ce qui est dit dans la loi de 89 quant au préavis et aux modalités.
Lisez attentivement (voire apprenez par coeur ;-) la loi de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Le logement loué doit être en bon état d'usage et de réparation, et ne doit présenter aucun risque pour les locataires.
La VMC n'est pas obligatoire si les pièces disposent d'une aération suffisante.
Pour l'expulsion... on n'expulse pas un locataire comme ça... Vous pourrez récupérer votre maison pour l'habiter ou pour la vendre tous les 3 ans, en respectant ce qui est dit dans la loi de 89 quant au préavis et aux modalités.
Bonjour
Vous trouverez de modèles de baux en bonne libraire : lisez et des kits locatif très complets la solution de facilité est une agence ,mais payant
Un bail est de 3 ans renouvelable tacitement
un préavis de proprio pour fin de bail est de 6 mois
Le propriétaire peut donner congé au locataire en fin de bail uniquement pour reprendre le logement et en faire sa résidence principale ou le faire habiter par un proche, ou pour vendre son logement ou enfin pour motif légitime et sérieux.
Vous trouverez de modèles de baux en bonne libraire : lisez et des kits locatif très complets la solution de facilité est une agence ,mais payant
Un bail est de 3 ans renouvelable tacitement
un préavis de proprio pour fin de bail est de 6 mois
Le propriétaire peut donner congé au locataire en fin de bail uniquement pour reprendre le logement et en faire sa résidence principale ou le faire habiter par un proche, ou pour vendre son logement ou enfin pour motif légitime et sérieux.