Résiliation de bail
nana
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24 oct. 2011 à 09:02
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 oct. 2011 à 09:44
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A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Oui, c'est la loi, même non écrite, vous avez 1 mois sur un meublé .......par lettre recommandée anec AR .
BarbieTM
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24 oct. 2011 à 09:44
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Bonjour,
Je confirme, le préavis du locataire en bail meublé est de 1 mois.
Le courrier doit être envoyé en LRAR, et la date de début de préavis est celle à laquelle le bailleur prend connaissance du courrier (et non pas à date de première présentation).
Vérifiez néanmoins, si vous avez un bail, que ce dernier est bien un bail pour logement meublé.
Je confirme, le préavis du locataire en bail meublé est de 1 mois.
Le courrier doit être envoyé en LRAR, et la date de début de préavis est celle à laquelle le bailleur prend connaissance du courrier (et non pas à date de première présentation).
Vérifiez néanmoins, si vous avez un bail, que ce dernier est bien un bail pour logement meublé.