Delai de resiliation d'un devis d'artisan
Résolu
MB
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23 oct. 2011 à 23:10
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 oct. 2011 à 17:35
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Foyer
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24 oct. 2011 à 15:17
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Bonjour ,
Tout d'abord, oubliez le delai de 7 jours, ce n'est pas applicable.
Vous avez signe et accepté le devis en versant un acompte. Vous etes donc engagé definitivement avec l'artisan pour ce travail. De son coté, l'artisan l'est egalement envers vous.
Le devis comportait-il une date de debut de travaux ? Est-elle deja depassée sans que rien n'ait bougé ? Si c'est le cas, quel argument utilise l'artisan pour expliquer le non commencement ?
Tout d'abord, oubliez le delai de 7 jours, ce n'est pas applicable.
Vous avez signe et accepté le devis en versant un acompte. Vous etes donc engagé definitivement avec l'artisan pour ce travail. De son coté, l'artisan l'est egalement envers vous.
Le devis comportait-il une date de debut de travaux ? Est-elle deja depassée sans que rien n'ait bougé ? Si c'est le cas, quel argument utilise l'artisan pour expliquer le non commencement ?
Foyer
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Modifié par Foyer le 24/10/2011 à 17:35
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Re MB ,
Je vous ai posé des questions de façon a pouvoir affiner la reponse que je vous ai faite. Mes elements vous ont-ils suffit ? Comme je vois que vous avais noté le sujet comme resolu ....
Je vous ai posé des questions de façon a pouvoir affiner la reponse que je vous ai faite. Mes elements vous ont-ils suffit ? Comme je vois que vous avais noté le sujet comme resolu ....
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