Delai de resiliation d'un devis d'artisan
Résolu
MB
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, voici 7 jours que j'ai signe un devis de maconnerie, suis-je dans les delais prevus par la loi pour le resilier et recuperer mon acompte?
Merci pour votre reponse.
MB
Merci pour votre reponse.
MB
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3 réponses
Bonjour ,
Tout d'abord, oubliez le delai de 7 jours, ce n'est pas applicable.
Vous avez signe et accepté le devis en versant un acompte. Vous etes donc engagé definitivement avec l'artisan pour ce travail. De son coté, l'artisan l'est egalement envers vous.
Le devis comportait-il une date de debut de travaux ? Est-elle deja depassée sans que rien n'ait bougé ? Si c'est le cas, quel argument utilise l'artisan pour expliquer le non commencement ?
Tout d'abord, oubliez le delai de 7 jours, ce n'est pas applicable.
Vous avez signe et accepté le devis en versant un acompte. Vous etes donc engagé definitivement avec l'artisan pour ce travail. De son coté, l'artisan l'est egalement envers vous.
Le devis comportait-il une date de debut de travaux ? Est-elle deja depassée sans que rien n'ait bougé ? Si c'est le cas, quel argument utilise l'artisan pour expliquer le non commencement ?
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