Contestation plu

sim - 23 oct. 2011 à 21:23
 etienne - 24 oct. 2011 à 11:59
Bonjour,
La révision du PLU prévoit de classé en zone boisé un terrain que nous avons acquis depuis 30 ans .Nous souhaitons pouvoir construire une maison pour notre fille sur ce terrain et nous avons fait notre demande à plusieurs reprises.
Le nouveau PLU ne sera validé qu'en décembre .
Que pouvons nous faire pour que que notre demande soit étudiée et surtout pour que le classement en zone boisée ne se fasse pas .
Quel serait notre recours ?

Merçi de votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

Si le terrain est en zone à batir actuellement (habitation voisine à moins de 40 m et /ou l'eau et l'eclectricite passe devant la parcelle) vous avez la possibilité de déposer votre permis de construire s'il est accepté (il n'a pas de raison de ne pas l'etre)vous avez alors 2 ans pour démarrer les travaux (sachant qu'un trou de fondation c'est un début de travaux ...)
Une fois le permis accepté, il sera classé automatiquement en zone à bâtir même si votre fille ne fera construire que dans 5 ou 6 ans
cordialement
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