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Droit de passage

yvetteyves - 23 oct. 2011 à 21:18
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 oct. 2011 à 22:23
Bonjour,
nous sommes un groupe de 4 propriétaires dont les maisons sont desservies par un chemin d'accès de 4 m de large. un de mes voisins et moi même sommes propriétaire chacun de la moitié du terrain (sur une largeur de 2m) avec droit de passage sur l'autre moitié. Les 2 autres voisins n'ont que le droit de passage pour acceder à leur maison.
Ce terrain doit être entretenu (goudronné) pour permettre l'accès des véhicules dans de bonnes conditions.
Les voisins titulaires seulement du droit de passage sont -ils dans l'obligation de participer financièrement à la réfection du chemin
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
23 oct. 2011 à 22:23
Oui les voisins bénéficiant du droit de passage doivent participer aussi a l'entretien du chemin
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