Reprise bien immobilier loué à agriculteur
melimelo63
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Bonjour,
Je souhaite vendre mon pré alors que je le loue actuellement à un exploitant agricole.
Quelles sont les conditions pour pouvoir reprendre ce bien?
Cet exploitant sera à la retraite d'ici deux ans, est-ce qu'il sera toujours prioritaire pour acheter ce bien?
Merci de votre réponse.
Je souhaite vendre mon pré alors que je le loue actuellement à un exploitant agricole.
Quelles sont les conditions pour pouvoir reprendre ce bien?
Cet exploitant sera à la retraite d'ici deux ans, est-ce qu'il sera toujours prioritaire pour acheter ce bien?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Les lois agricole sont complexe, tout dépend quand le bail prend fin, le cultivateur peu dans certains cas céder sont bail à un autre.
Seul conseil à donner allé voir un notaire qui connait les lois agricole, je pense qu'il est temps que vous vous en occupiez pour connaitre toutes les démarches à faire pour pouvoir le vendre libre (le prix n'est pas le même entre un libre un bien ayant un locataire) , ne pas oublier que la SAFER à un droit de préemption.
Bon courage.
Seul conseil à donner allé voir un notaire qui connait les lois agricole, je pense qu'il est temps que vous vous en occupiez pour connaitre toutes les démarches à faire pour pouvoir le vendre libre (le prix n'est pas le même entre un libre un bien ayant un locataire) , ne pas oublier que la SAFER à un droit de préemption.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...