A voir également:
- Reprise bien immobilier loué à agriculteur
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Habitation
- Un agent immobilier peut-il vendre son propre bien - Forum acheter une maison
1 réponse
Les lois agricole sont complexe, tout dépend quand le bail prend fin, le cultivateur peu dans certains cas céder sont bail à un autre.
Seul conseil à donner allé voir un notaire qui connait les lois agricole, je pense qu'il est temps que vous vous en occupiez pour connaitre toutes les démarches à faire pour pouvoir le vendre libre (le prix n'est pas le même entre un libre un bien ayant un locataire) , ne pas oublier que la SAFER à un droit de préemption.
Bon courage.
Seul conseil à donner allé voir un notaire qui connait les lois agricole, je pense qu'il est temps que vous vous en occupiez pour connaitre toutes les démarches à faire pour pouvoir le vendre libre (le prix n'est pas le même entre un libre un bien ayant un locataire) , ne pas oublier que la SAFER à un droit de préemption.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...