Resider dans un Mobil Home sur terrain privé

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais savoir si c'est possible d'acheter un terrain constructible et d'installer un mobil home en residence principal sur celle ci?? J'habite dans une region ou l'immobilier est tres cher et ce moyen de residence serais vraiment bien. Y a t-il des contraintes (lois) ou moyens de passer / contourner cette lois??

Cdlt,
Aurelien.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 Décembre 2000 a réformé les POS (Plans d'Occupations des Sols) qui sont devenus des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme).
Ainsi, il n'est plus question uniquement de la simple définition de la destination générale des sols mais davantage de l'expression d'un projet de développement et d'aménagement local.
Les maires définiront ainsi plus facilement les règles d'urbanisme les mieux adaptées à la situation de leur commune et à leur projet urbain.
Aujourd'hui, sauf dérogation exceptionnelle accordée par certaines mairies en accord avec la DDE (Direction Départementale de l'Equipement) pour une installation provisoire pendant la construction d'une maison, la mise en place d'un mobil-home sur un terrain privé est interdite par la loi.
Le mobile home n'est destiné qu'aux terrains de campings (classés de 1 à 4 étoiles) et PRL (Parc Résidentiel de Loisirs).



contourner cette lois?? 
Tu n'auras pas ce genre de conseils sur le forum.


+++

kasom · Answer

Bonjour

En fait il n'est pas nécessaire de contourner la loi

0 lire à tête reposée 

 

 


enlevez les roues ( mise sur cale ) , vous avez une habitation soumise à déclaration préalable ou pC , ça peut marcher

^^Marie^^ · Answer

Au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes, ou tipis, peuvent être assimilées à des tentes, si elles sont non équipées et à des habitations légères de loisirs (HLL) si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisine ou sanitaires. Dans un cas comme dans l'autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le Code de l'urbanisme. Les tentes peuvent être installées soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur parcelle individuelle avec l'accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R. 111-41 et suivants du Code de l'urbanisme. Les HLL peuvent être implantées dans les terrains de campings, les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Les cabanes dans les arbres sont aussi éligibles au régime juridique des HLL. Dans ce cadre, ces installations d'une surface hors oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 m² sont dispensées de formalité. En revanche si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est exigée. En dehors des quatre lieux d'implantations susvisés (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB, conformément aux dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l'urbanisme.


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Resider dans un Mobil Home sur terrain privé

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