Interdit de RSA...
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sourissez
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Sourrissez -
Sourrissez -
Bonjour,
Un ami ayant été condamné pour une escroquerie à la sécurité sociale s'est vu interdire par le tribunal, l'accès au rsa et à la cmu.
L'acte est évidemment répréhensible, cependant il galère vraiment depuis et cette sanction est davantage une incitation à replonger qu'une aide ou une facilitation à la réinsertion...
Je me demande, en ayant parcouru la loi concernant le rsa, si cette décision du tribunal est vraiment légale ou abusive.
Merci pour vos contributions.
Un ami ayant été condamné pour une escroquerie à la sécurité sociale s'est vu interdire par le tribunal, l'accès au rsa et à la cmu.
L'acte est évidemment répréhensible, cependant il galère vraiment depuis et cette sanction est davantage une incitation à replonger qu'une aide ou une facilitation à la réinsertion...
Je me demande, en ayant parcouru la loi concernant le rsa, si cette décision du tribunal est vraiment légale ou abusive.
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3 réponses
Comme on fait son lit on se couche...
Il se reinserait en volant la société ? alors il se reinserera honnetement et c'est son choix de travailler ou de voler encore. Il faut assumer ses actes.
Il se reinserait en volant la société ? alors il se reinserera honnetement et c'est son choix de travailler ou de voler encore. Il faut assumer ses actes.
Bonjour
Voila ce que j'ai trouvée
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/les-autres-systemes-d,1131.html
Sous réserve de la constitution éventuelle du délit d'escroquerie (articles 313-1 et 313-3 du code pénal), le fait de bénéficier frauduleusement ou de tenter de bénéficier frauduleusement des allocations mentionnées ci-dessus ou de la prime forfaitaire est passible d'une amende de 4 000 Euros. En cas de récidive, ce montant est porté au double. Le fait de faire obtenir frauduleusement ou de tenter de faire obtenir frauduleusement ces allocations et primes est passible des mêmes peines.
Voila ce que j'ai trouvée
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/les-autres-systemes-d,1131.html
Sous réserve de la constitution éventuelle du délit d'escroquerie (articles 313-1 et 313-3 du code pénal), le fait de bénéficier frauduleusement ou de tenter de bénéficier frauduleusement des allocations mentionnées ci-dessus ou de la prime forfaitaire est passible d'une amende de 4 000 Euros. En cas de récidive, ce montant est porté au double. Le fait de faire obtenir frauduleusement ou de tenter de faire obtenir frauduleusement ces allocations et primes est passible des mêmes peines.
Pour me répondre cela, vous pourriez vous abstenir. Commentaire qui n'apporte strictement rien. Jugement sur quelqu'un dont vous ne savez rien, quelle est son histoire, ses épreuves et les errances qui l'ont conduit là. Bêtise ordinaire...
D'accord avec toi, Sourissez, et on vit dans un monde impitoyable, où l'on tire sur les plus pauvres et les plus démunis pour les faire plonger encore un peu plus. J'ai une explication à cela, : tous ces gens là sont malheureux, dans leur vie, leur couple, leur travail, alors ils essaient de se trouver un bouc émissaire ... Ce qui n'est pas normal, c'est que des gens se retrouvent sans allocation minimum de surive, quoi qu'ils aient fait. Il faudrait que le nouveau gouvernement instaure cela :: une sorte de rsa ou plutot ex rmi qui permettrait, sans avoir à rendre de comptes, aux gens de vivre et de manger, au moins ;
MERCI AU NOUVEAU GOUVERNEMENT ET MONSIEUR HOLLANDE DE LE FAIRE TRES VITE
MERCI AU NOUVEAU GOUVERNEMENT ET MONSIEUR HOLLANDE DE LE FAIRE TRES VITE
La législation juridique et financière évolue en permanence...