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Droits d'auteurs

moun - 22 oct. 2011 à 18:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 oct. 2011 à 19:13
Bonjour,

Je confectionne gratuitement des manteaux en tricot pour les chiens d'un refuge espagnol.
Puis je , sans soucis de droits d'auteurs, utiliser des grilles gratuites trouvées sur internet représentant des héros de dessins animés sur mes manteaux?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
22 oct. 2011 à 19:13
Bonsoir ,

En etant logique: Si ces grilles sont gratuites, elles sont donc "tombées" dans le domaine public. Vous devez donc pouvoir les utiliser.
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