Réduction du préavis

Bonjour,

"comme de comprendre des fenêtres à "hauteur d'homme" entre autres"
C'est ce dont je doute... attendons d'en savoir plus.

Cordialement

"C'est courant et non ILLEGAL. Il y a des normes à respecter. "
Courant oui, mais ces temps-ci, des agences immobilières vont exploiter les moindres recoins de sous-sol pour proposer des prix plus bas.

Les conditions que vous énumérez ci-dessus sont loin d'être toutes réunies à chaque fois.

Un sousplex n'est pas forcément légal, mais il peut l'être ou le devenir (travaux).

Cordialement

Je ne vois pas ce que les agences immobilières viennent faire au milieu. Quand on ne sait pas, on évite de répondre.

Parle moi plutôt des arnaques des propriétaires.

Contourne pas les réponses.

"Je ne vois pas ce que les agences immobilières viennent faire au milieu."
Ce nouveau type de biens (sousplex) est rarement vendu par le propriétaire lui-même. Il mandate une agence immobilière.

"Contourne pas les réponses."
Je ne contourne rien, je dis simplement que canneton14 se trouve possiblement dans un local inadapté à un usage d'habitation.

Même si vous ne voulez pas le reconnaître, un sousplex peut être interdit à l'habitation.

Cordialement

Même si vous ne voulez pas le reconnaître, un sousplex peut être interdit à l'habitation.
xddd
Tu changes d'avis ?

"Tu changes d'avis ?"
Pas du tout, relisez mes messages. Je n'ai jamais affirmé que ce sousplex était illégal, j'ai toujours mis en garde qu'il pouvait l'être.

Il y a une nuance...
Cdt

Bonjour,

"Si c'est un "sousplex", il n'y a rien d'illégal. "
Faux. Ce genre de biens immobiliers se trouve très souvent à l'emplacement d'anciennes boutiques, commerces... et ne sont pas habitables légalement.

Un sousplex peut donc être illégal.

Cordialement

Têtu, le Caribou !

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement.

Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;

Les pièces principales doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

La notion de pièces principales est défini par le troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des pièces destinées principalement au séjour et au sommeil. Elles ont une surface habitable d'au moins 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

Non, pas têtu ! Il faut avoir le souci du détail, c'est tout.

Voyez ma réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5485699-reduction-du-preavis#9

Merci à vous

rin compris !

A partir du moment où un logement rempli les conditions énoncées aux articles R111-1 et suivants du CCH, il n'y a rien d'illégal ... qu'il soit en sous-sol ou pas ...

Cependant, je suis d'accord avec vous : comme dans beaucoup de choses, le légal frôle l'illégal qui dépasse souvent le légal ! Le Maître Mot : la Demande, cher Monsieur ! J'ai vu un appartement (appelé "souplex", nouvelle mode pisqu'y'a plus de place) que la propriétaire envisageait de mettre en vente (pas loin de 200 m2 quand même !) alors que les chambres n'avaient aucune ouverture sur l'extérieur !!

Cdlt

"J'ai vu un appartement (appelé "souplex", nouvelle mode pisqu'y'a plus de place) que la propriétaire envisageait de mettre en vente (pas loin de 200 m2 quand même !) alors que les chambres n'avaient aucune ouverture sur l'extérieur !! "

Vous m'avez parfaitement compris Valenchantée, contrairement à ^^Marie^^ qui persiste. Or, le local dont vous parlez ne peut pas être vendu comme sousplex à cause de l'absence d'ouvertures (fenêtres depuis laquelle un homme debout peut voir à l'extérieur).

:)