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Bornage de terrain et plantations

loic - 22 oct. 2011 à 11:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 oct. 2011 à 11:59
Bonjour,
j'ai construit il y a longtemps une maison en lotissement en bordure de campagne.Derrière la maison il y a un talus qui semble ne pas être à moi car les bornes sont à la limite du talus. Cependant il y a des arbres qui ont bien grandis et qui font de l'ombre à ma maison ce qui me coupe de toute lumière. Lorsque je tire une ficelle de borne à borne,je vois que ces arbres sont en grande partie dans mon terrain,du moins leurs troncs. Je souhaiterai les couper mais le voisin à qui appartient le talus revendique la propriété de ces arbres,pouvez vous m'aider? Merci,Loic.

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
22 oct. 2011 à 11:59
Ces arbres semblent être en limite de propriété.Si ils sont plantés a moins de 2 métres de le limite ils ne doivent pas dépasser 2 métres.Aucune branches ne doivent dépasser chez vous.Donc si ces arbres sont a votre voisin vous pouvez lui demander de les élaguer pour respecter la loi.
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