Procédure de recours travaux sans permis ... Signaler phoebe - Dernière réponse le 11 nov. 2011 1 réponse Bonjour, En vous remerciant pour vos conseils éclairés. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour En informer la mairie.... Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise pêche sans permis themale65 pas de permis de péche el brako Sujet Précédent Sujet Suivant