facture ordures menageres

Question

Bonjour, tous les mois je donne en plus de mon loyer 15e pour les ordures menageres ce qui fait un montant de 180e a l'annee quand je demande a mon proprietaire de me montrer la preuve que je dois 180e de poubelles il ne veut pas est il oblige de me le montrer sinon y'a t'il un recours pour avoir cette preuve merci

david369369 · Answer

arretez de la payer tant qu il ne vous fourni pas la preuve

Dtepu · Answer

Bonjour
oui, il est tenu de vous fournir une photocopie de son imposition prouvant la somme qu'il vous réclame.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

En fin d'année, votre bailleur doit vous fournir une régularisation de charges : c'est à dire la différence entre ce que vous avez avancé tout au long de l'année et ce que vous avez réellement consommé ... à cette occasion, il doit également vous fournir la copie de la taxe foncière où figure la taxe sur les ordures ménagères et faire la régularisation à ce moment là.

Exemple : vous avez payé 180 euros, mais la taxe se monte en fait à 150 euros : il vous devra alors 30 euros. Par contre, si la taxe est de 200 euros, c'est vous qui lui devrez 20 euros.

Cdlt

marmenard · Answer

Bonjour
 Il est indispensable  de voir la somme demandé  c'est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse locative
C'est payable au prorata d'occupation, du déjà vu un proprio qui fat payer sa propre TOM à son locataire 
 Réclamez de voir la somme demandée et menacez d'en parler au juge de proximité

Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire sur justificatifs
 Ce n'est pas imposable donc aucun bénéfice de permis

Facture ordures menageres

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