Transfere de permis de construire
denis
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22 oct. 2011 à 07:00
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 22 oct. 2011 à 08:07
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 22 oct. 2011 à 08:07
Bonjour,
je vien d acheté un appartement a renové entierement. dans une petite copropriété de 3 personnes ( moi compris) et celui si n est pas habitable pour le moment il faut d abord envisager des travaux. l ancien propriétaire de cette appartement a renové avait fais une demande de permis de construire afin de le rendre habitable (ouverture de fenetre, dalle pour l etage,...) la mairie lui a accordé le permis ainsi que la copropriété. Les travaux n ont pas été fait et c est a se moment que j achete se bien. j engage moi meme un nouveau permis de construire mais la coproprité me met des baton dans les roues et ne veulent rien entendre et s oppose a se nouveau permis, la mairie me refuse alors le permis.
question: Si je contact l ancien propriétaire et lui demande un transfère de permis a mon nom pourais je avoir le droit, une fois les formulaires du permis a mon nom, entamé les travaux sans que la copropriété et la mairie me les refuses? ( le permis etant déposé il y a environ 1 an)
merci d avance pour votre reponse.
je vien d acheté un appartement a renové entierement. dans une petite copropriété de 3 personnes ( moi compris) et celui si n est pas habitable pour le moment il faut d abord envisager des travaux. l ancien propriétaire de cette appartement a renové avait fais une demande de permis de construire afin de le rendre habitable (ouverture de fenetre, dalle pour l etage,...) la mairie lui a accordé le permis ainsi que la copropriété. Les travaux n ont pas été fait et c est a se moment que j achete se bien. j engage moi meme un nouveau permis de construire mais la coproprité me met des baton dans les roues et ne veulent rien entendre et s oppose a se nouveau permis, la mairie me refuse alors le permis.
question: Si je contact l ancien propriétaire et lui demande un transfère de permis a mon nom pourais je avoir le droit, une fois les formulaires du permis a mon nom, entamé les travaux sans que la copropriété et la mairie me les refuses? ( le permis etant déposé il y a environ 1 an)
merci d avance pour votre reponse.
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pepitou
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22 oct. 2011 à 08:07
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bonjour,
Sujet déjà traité voir le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3891663-transfert-permis-de-construire
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