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Maison sans propriétaire

porthos - 22 oct. 2011 à 06:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 oct. 2011 à 16:58
Bonjour,

Es-t-il vrai que si l'on habite plusieurs année dans une maison sans propriétaire et que l'on paye l'électricité, l'eau, les taxes locales etc l'on devienne propriétaire de ce bien ?
Merci d'avance
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 oct. 2011 à 07:49
bonjour : Si vous ne connaissez pas le propriétaire, et que vous êtes dans les lieux, c'est que vous êtes squatter.

Et pour posséder un bien, il faut passer chez le notaire et payer la somme, et alors on a un titre de propriété, ce que vous ne devez pas avoir.

Il y a forcément un propriétaire, il faut aller au cadastre pour savoir qui c'est.
2
titeuf
22 oct. 2011 à 15:53
je passais dans la rue et j'ai vu une maison !
Je m'y suis installé... c'est cool !
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
22 oct. 2011 à 06:48
Bonjour,
au pays du père noel, certainement.
Cordialement
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 824
22 oct. 2011 à 09:38
Bonjour maylin 27 : et la prescription acquisitive trentenaire ??
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
22 oct. 2011 à 12:43
bonjour kasom,
je me doutais bien que ma réponse allait te faire venir !!!! ce n'est pas simplement en payant l'électicité, l'eau et les taxes locale que l'on devient propriétaire au bout de 30 ans. (d'ou ma réponse simplifiée je l'avoue....)
l'occupant doit prouver que pendant toute la période il s'est occupé du bien par des actes matériels (le corpus), et qu'il avait l'intention de se comporter en tant que propriétaire (l'animus domini). C'est la possession (pouvoir de fait sur la chose).
la possession doit être utile, exempte de vices (publique, non équivoque, paisible et continue), et à titre de propriétaire
il me semble avoir lu qu'un tribunal avait refusé cette acquisition a une personne ayant squatté un bien, mais ne l'ayant jamais entretenu (toiture en mauvais etat etc.....) il avait prétexté pour sa défense qu'il attendait d'etre propriétaire pour faire les travaux, ce que le tribunal lui a refusé. Maintenant si tu as des précisons, je suis preneuse pour apprendre un peu plus.
Cordialement
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marc19
22 oct. 2011 à 14:17
Quel puit de science !..........
Certaines lois sont faites pour ne jamais être appliquées, nos énarques, grands fonctionnaires de l'état, politiques et conseillers de tout poil feraient bien de passer leur temps à des choses plus essentielles .
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 824
22 oct. 2011 à 16:10
Quel puit de science !..........

ce genre de remarque envers certains d'entre nous est des plus déplacé marc 19 , vous nous connaissez bien mal pour penser / écrire comme ci dessus

Notre but n'est pas d'étaler notre science, au contraire on hésite pas à se donner des précisions sur certaines réponses, pour notre plus grand profit à tous ;=)))

et nous nous apprécions suffisamment pour nous permettre de nous charrier un peu parfois , sans mauvais esprit ....
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 824
22 oct. 2011 à 16:17
Bonjour maylin27

j'ai trouvé une jurisprudence pour un bout de terrain, certes, pas pour une maison, où il semble que ce soit beaucoup plus difficile voir impossible,

http://www.jurisprudentes.net/Pas-d-usucapion-sur-la-maison.html

http://www.jurisprudentes.net/Usucapion-prescription-acquisitive.html
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