Maison sans propriétaire
porthos
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Es-t-il vrai que si l'on habite plusieurs année dans une maison sans propriétaire et que l'on paye l'électricité, l'eau, les taxes locales etc l'on devienne propriétaire de ce bien ?
Merci d'avance
cordialement
Es-t-il vrai que si l'on habite plusieurs année dans une maison sans propriétaire et que l'on paye l'électricité, l'eau, les taxes locales etc l'on devienne propriétaire de ce bien ?
Merci d'avance
cordialement
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2 réponses
bonjour : Si vous ne connaissez pas le propriétaire, et que vous êtes dans les lieux, c'est que vous êtes squatter.
Et pour posséder un bien, il faut passer chez le notaire et payer la somme, et alors on a un titre de propriété, ce que vous ne devez pas avoir.
Il y a forcément un propriétaire, il faut aller au cadastre pour savoir qui c'est.
Et pour posséder un bien, il faut passer chez le notaire et payer la somme, et alors on a un titre de propriété, ce que vous ne devez pas avoir.
Il y a forcément un propriétaire, il faut aller au cadastre pour savoir qui c'est.
Bonjour,
au pays du père noel, certainement.
Cordialement
au pays du père noel, certainement.
Cordialement
bonjour kasom,
je me doutais bien que ma réponse allait te faire venir !!!! ce n'est pas simplement en payant l'électicité, l'eau et les taxes locale que l'on devient propriétaire au bout de 30 ans. (d'ou ma réponse simplifiée je l'avoue....)
l'occupant doit prouver que pendant toute la période il s'est occupé du bien par des actes matériels (le corpus), et qu'il avait l'intention de se comporter en tant que propriétaire (l'animus domini). C'est la possession (pouvoir de fait sur la chose).
la possession doit être utile, exempte de vices (publique, non équivoque, paisible et continue), et à titre de propriétaire
il me semble avoir lu qu'un tribunal avait refusé cette acquisition a une personne ayant squatté un bien, mais ne l'ayant jamais entretenu (toiture en mauvais etat etc.....) il avait prétexté pour sa défense qu'il attendait d'etre propriétaire pour faire les travaux, ce que le tribunal lui a refusé. Maintenant si tu as des précisons, je suis preneuse pour apprendre un peu plus.
Cordialement
je me doutais bien que ma réponse allait te faire venir !!!! ce n'est pas simplement en payant l'électicité, l'eau et les taxes locale que l'on devient propriétaire au bout de 30 ans. (d'ou ma réponse simplifiée je l'avoue....)
l'occupant doit prouver que pendant toute la période il s'est occupé du bien par des actes matériels (le corpus), et qu'il avait l'intention de se comporter en tant que propriétaire (l'animus domini). C'est la possession (pouvoir de fait sur la chose).
la possession doit être utile, exempte de vices (publique, non équivoque, paisible et continue), et à titre de propriétaire
il me semble avoir lu qu'un tribunal avait refusé cette acquisition a une personne ayant squatté un bien, mais ne l'ayant jamais entretenu (toiture en mauvais etat etc.....) il avait prétexté pour sa défense qu'il attendait d'etre propriétaire pour faire les travaux, ce que le tribunal lui a refusé. Maintenant si tu as des précisons, je suis preneuse pour apprendre un peu plus.
Cordialement
Quel puit de science !..........
ce genre de remarque envers certains d'entre nous est des plus déplacé marc 19 , vous nous connaissez bien mal pour penser / écrire comme ci dessus
Notre but n'est pas d'étaler notre science, au contraire on hésite pas à se donner des précisions sur certaines réponses, pour notre plus grand profit à tous ;=)))
et nous nous apprécions suffisamment pour nous permettre de nous charrier un peu parfois , sans mauvais esprit ....
ce genre de remarque envers certains d'entre nous est des plus déplacé marc 19 , vous nous connaissez bien mal pour penser / écrire comme ci dessus
Notre but n'est pas d'étaler notre science, au contraire on hésite pas à se donner des précisions sur certaines réponses, pour notre plus grand profit à tous ;=)))
et nous nous apprécions suffisamment pour nous permettre de nous charrier un peu parfois , sans mauvais esprit ....
Bonjour maylin27
j'ai trouvé une jurisprudence pour un bout de terrain, certes, pas pour une maison, où il semble que ce soit beaucoup plus difficile voir impossible,
http://www.jurisprudentes.net/Pas-d-usucapion-sur-la-maison.html
http://www.jurisprudentes.net/Usucapion-prescription-acquisitive.html
j'ai trouvé une jurisprudence pour un bout de terrain, certes, pas pour une maison, où il semble que ce soit beaucoup plus difficile voir impossible,
http://www.jurisprudentes.net/Pas-d-usucapion-sur-la-maison.html
http://www.jurisprudentes.net/Usucapion-prescription-acquisitive.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je m'y suis installé... c'est cool !