Frais de découvert mais pas de decouvert
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macqueen571
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30 avril 2012
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21 oct. 2011 à 01:46
Gérard - 21 oct. 2011 à 10:44
Gérard - 21 oct. 2011 à 10:44
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2 réponses
Lelfe.
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mercredi 17 février 2010
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21 oct. 2011 à 03:44
21 oct. 2011 à 03:44
Le pb n'est pas de savoir s'il y a ou non une autorisation, mais de savoir si vous n'avez pas, malgré tout, été à découvert... Ce n'est pas parce que vous n'y êtes pas autorisé que vous n'y êtes pas allé...
Important les dates de valeur !
Car comment savoir s'il y a découvert en consultant simplement ses soldes "en capital" ?
Explication : remise de chèque le 10 date de valeur le 12, prélèvement payé le 11 = un jour de débit non apparent en capital sur la différence entre le montant de la remise et celui du prélèvement.
Pour éviter toute contestation inutile : la date de valeur sur une remise de chèque à l'encaissement reste légale jusqu'à date de remise + 2 jours ouvrés.
Car comment savoir s'il y a découvert en consultant simplement ses soldes "en capital" ?
Explication : remise de chèque le 10 date de valeur le 12, prélèvement payé le 11 = un jour de débit non apparent en capital sur la différence entre le montant de la remise et celui du prélèvement.
Pour éviter toute contestation inutile : la date de valeur sur une remise de chèque à l'encaissement reste légale jusqu'à date de remise + 2 jours ouvrés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2011 à 03:46