Taxe fonciére
louloute
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Voila je me suis séparer de mon conjoint il y a bientot 4 ans nous n étions pas marié ni pacsé ,je suis donc parti avec mes 2 enfants,nous avons un appartement en commun,il ne ma jamais demander de paier la taxe fonciere ou d habitation depuis ses année étant donnée qu il ne donner pas de pension sauf cette année!!!!!donc j aimerai savoir si je doit la paier ou pas !!!!!merci de me repondre!!!!
Voila je me suis séparer de mon conjoint il y a bientot 4 ans nous n étions pas marié ni pacsé ,je suis donc parti avec mes 2 enfants,nous avons un appartement en commun,il ne ma jamais demander de paier la taxe fonciere ou d habitation depuis ses année étant donnée qu il ne donner pas de pension sauf cette année!!!!!donc j aimerai savoir si je doit la paier ou pas !!!!!merci de me repondre!!!!
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1 réponse
Pour la taxe foncière, c'est oui car quand on est propriétaire, on est toujours redevable de sa quote-part dans la propriété, que l'on y habite ou pas.
pour la taxe d'habitation, c'est l'occupant qui doit la payer, donc pas forcément le propriétaire, si c'est lui qui en a l'usage (en résidence principale ou secondaire), c'est uniquement à lui de payer. De toutes façons, si elle n'est qu'à son nom, vous ne pouvez pas être poursuivie par les impôts pour son paiement.
pour la taxe d'habitation, c'est l'occupant qui doit la payer, donc pas forcément le propriétaire, si c'est lui qui en a l'usage (en résidence principale ou secondaire), c'est uniquement à lui de payer. De toutes façons, si elle n'est qu'à son nom, vous ne pouvez pas être poursuivie par les impôts pour son paiement.
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