Taxe fonciére

louloute - 21 oct. 2011 à 00:55
 elric22 - 21 oct. 2011 à 09:11
Bonjour,
Voila je me suis séparer de mon conjoint il y a bientot 4 ans nous n étions pas marié ni pacsé ,je suis donc parti avec mes 2 enfants,nous avons un appartement en commun,il ne ma jamais demander de paier la taxe fonciere ou d habitation depuis ses année étant donnée qu il ne donner pas de pension sauf cette année!!!!!donc j aimerai savoir si je doit la paier ou pas !!!!!merci de me repondre!!!!

1 réponse

Pour la taxe foncière, c'est oui car quand on est propriétaire, on est toujours redevable de sa quote-part dans la propriété, que l'on y habite ou pas.

pour la taxe d'habitation, c'est l'occupant qui doit la payer, donc pas forcément le propriétaire, si c'est lui qui en a l'usage (en résidence principale ou secondaire), c'est uniquement à lui de payer. De toutes façons, si elle n'est qu'à son nom, vous ne pouvez pas être poursuivie par les impôts pour son paiement.
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