Poulailler - construire une maison
franck
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19 oct. 2011 à 12:47
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 16:31
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morganna0855
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19 oct. 2011 à 16:31
19 oct. 2011 à 16:31
Bonjour,
Il faut te renseigner sur le statut de cette exploitation (en mairie, à la ddt, à l'ars) :
Si c'est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), toute habitation doit être à 100 mètres au moins.
Sinon, l'exploitation dépend du règlement sanitaire départemental (RSD), et là, c'est 50 mètres de recul au moins.
Le mieux c'est de déposer un certificat d'urbanisme sur ce terrain.
Car d'autres facteurs entrent en compte.
Morganna
Il faut te renseigner sur le statut de cette exploitation (en mairie, à la ddt, à l'ars) :
Si c'est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), toute habitation doit être à 100 mètres au moins.
Sinon, l'exploitation dépend du règlement sanitaire départemental (RSD), et là, c'est 50 mètres de recul au moins.
Le mieux c'est de déposer un certificat d'urbanisme sur ce terrain.
Car d'autres facteurs entrent en compte.
Morganna
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