Poulailler - construire une maison
franck
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'hériter d'un terrain a la campagne et je souhaiterai y construire une maison.
Mon terrain est en pente avec sur le haut une partie plate . En contre bas de mon terrain a une centaine de mettre se trouve une route et encore en contre bas de la route se trouve un poulailler agricole.
Le poulailler est donc a une bonne centaine de mettre de la ou je souhaite faire construire. existe t il une législation ou une lois qui peut m'interdire de faire construire a cet endroit par rapport a la présence de ce poulailler ??
Merci de vos réponses
je viens d'hériter d'un terrain a la campagne et je souhaiterai y construire une maison.
Mon terrain est en pente avec sur le haut une partie plate . En contre bas de mon terrain a une centaine de mettre se trouve une route et encore en contre bas de la route se trouve un poulailler agricole.
Le poulailler est donc a une bonne centaine de mettre de la ou je souhaite faire construire. existe t il une législation ou une lois qui peut m'interdire de faire construire a cet endroit par rapport a la présence de ce poulailler ??
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1 réponse
Bonjour,
Il faut te renseigner sur le statut de cette exploitation (en mairie, à la ddt, à l'ars) :
Si c'est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), toute habitation doit être à 100 mètres au moins.
Sinon, l'exploitation dépend du règlement sanitaire départemental (RSD), et là, c'est 50 mètres de recul au moins.
Le mieux c'est de déposer un certificat d'urbanisme sur ce terrain.
Car d'autres facteurs entrent en compte.
Morganna
Il faut te renseigner sur le statut de cette exploitation (en mairie, à la ddt, à l'ars) :
Si c'est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), toute habitation doit être à 100 mètres au moins.
Sinon, l'exploitation dépend du règlement sanitaire départemental (RSD), et là, c'est 50 mètres de recul au moins.
Le mieux c'est de déposer un certificat d'urbanisme sur ce terrain.
Car d'autres facteurs entrent en compte.
Morganna
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