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1 réponse
Bonjour,
si l'achat-revente de véhicules d'occasion constitue pour cette personne son activité habituelle, (suffisamment régulière), il peut-être considéré comme un professionnel.
Premièrement, vous a-t-il fournit une clause de garantie lors de la vente du véhicule ? (de 3 mois en général ?)
Le fait que vous ayez dû changer la colonne de direction, et que ce soit une mauvaise colonne d'un mauvais modèle qui avait été mise en place, ainsi que le moteur qui se montre défaillant au bout de deux mois vous ouvre une action en garantie des vices cachés (article 1641 et 1644 du code civil).
Attention, il faut pour cela que le vendeur ne vous ai pas signalé ces problèmes lors de l'achat du véhicule, si vous en aviez connaissance, cette action n'est plus possible.
Pensez à vous ménager des preuves, (qui a changé la colonne ? Un autre professionnel ? faites vous faire des attestations, conservez les pièces ...)
Vous pouvez aussi faire expertiser votre véhicule concernant le moteur.
Vous avez le choix de restituer le véhicule contre la restitution de votre somme, ou de le conserver en récupérant une partie du prix. (art 1644 du code civil)
Cette action doit-être intentée dans un bref délai à partir de la découverte du vice. Donc si vous souhaitez agir en justice, ne tardez pas !
Vous pouvez essayer au préalable, autant que faire se peut, de négocier à l'amiable avec le vendeur soit de lui restituer le véhicule, contre le prix de vente, soit récupérer une partie du prix de vente pour couvrir les réparations.
Bon courage.
si l'achat-revente de véhicules d'occasion constitue pour cette personne son activité habituelle, (suffisamment régulière), il peut-être considéré comme un professionnel.
Premièrement, vous a-t-il fournit une clause de garantie lors de la vente du véhicule ? (de 3 mois en général ?)
Le fait que vous ayez dû changer la colonne de direction, et que ce soit une mauvaise colonne d'un mauvais modèle qui avait été mise en place, ainsi que le moteur qui se montre défaillant au bout de deux mois vous ouvre une action en garantie des vices cachés (article 1641 et 1644 du code civil).
Attention, il faut pour cela que le vendeur ne vous ai pas signalé ces problèmes lors de l'achat du véhicule, si vous en aviez connaissance, cette action n'est plus possible.
Pensez à vous ménager des preuves, (qui a changé la colonne ? Un autre professionnel ? faites vous faire des attestations, conservez les pièces ...)
Vous pouvez aussi faire expertiser votre véhicule concernant le moteur.
Vous avez le choix de restituer le véhicule contre la restitution de votre somme, ou de le conserver en récupérant une partie du prix. (art 1644 du code civil)
Cette action doit-être intentée dans un bref délai à partir de la découverte du vice. Donc si vous souhaitez agir en justice, ne tardez pas !
Vous pouvez essayer au préalable, autant que faire se peut, de négocier à l'amiable avec le vendeur soit de lui restituer le véhicule, contre le prix de vente, soit récupérer une partie du prix de vente pour couvrir les réparations.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2011 à 21:47
je vais voir avec le vendeur si on peux s' arranger a l' amiable