Veranda construite illégalement

veranda - 19 oct. 2011 à 08:02
 veranda - 19 oct. 2011 à 10:32
bonjour,

Nous allons sous peu signé le sous seing pour l'achat d'une maison
par le biais d'une agence immobiliére.
mais en consultant le cadastre sur ( cadastre.gouv.fr ) nous avons
constater que la veranda de notre future maison ne figure pas sur
le cadastre.
je précise que cette veranda et mentionner dans l'annonce de
l'agence immobilliére.
aujourd'hui nous ne savons plus quoi faire car nous avons peur
qu'on nous demande un jours de la détruire et d'avoir un
redressement auprès du fisc.

Cordialement

7 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
19 oct. 2011 à 10:15
Vous avez demandé le montant de la taxe foncière aux vendeurs ?
Une véranda = 1/3 de la surface habitable
Elle est de quelle année la maison. Si plus de 3 ans vous ne risquez rien.
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la taxe foncière et de 1000 euros par ans et sans en être sur l'agence
pensse que cette maison date des années 1970
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
19 oct. 2011 à 08:56
Bonjour

Sur le cadastre, n'y a t-il pas 2 couleurs du bâti ? Orange et orange "clair" ?

je précise que cette veranda et mentionner dans l'annonce de
l'agence immobilliére.

Véranda, terrasse, sont toujours mentionnées par les agences.
Comme le dit gerber, les cadastres ne sont pas souvent à jour.
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d'abord merci pour votre réponse

oui il y à bien 2 couleurs sur le cadastre mais seulement pour la terrasse
devant la maison. du côté droit de la maison ou se trouve la veranda il n'y à
rien du tout !

merci
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
19 oct. 2011 à 10:22
L'agence "pense" ? Demander des confirmations.
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oui "pense". c'était inscrit sur un bout de papier...

je demande confirmation. et je pense me renseigner auprès
de la mairie pour être sur du cadastre voir si besoin demander
une régularisation auprès du propriétaire et de l'agence
avant signature du sous seing
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
19 oct. 2011 à 08:33
Bonjour
Un cadastre n'est pas remis à jour ** toutes les semaines **
Demandez au vendeur le permis de construire ,si elle fait + de 20 m² ou une Déclaration préalable de travaux - de 20 m²
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