trop compliqué!!!!

Question

Bonjour, 
je vit avec mon conjoint depuis 17 ans maintenant on a deux enfants et on a construit notre petit nid d'amour maintenant on se pose la questions esqu'on est obliger de se marié ou de se pacsé par rapport au bien? Y a t-il un autre moyen que sa pour avoir une sécurité s'il arriver malheur a l'un de nous ? pour avoir bien sur l'usufruit et que sa revienne au enfants s'en qu'il est quoi que se soit a payer. 
Dans la COMMUNAUTé RéDUITE AUX ACQUéTS il disent que les biens propres des époux demeurent leur possession et seuls les acquéts(des biens acquis) DURANT LE MARIAGE rentrent dans la communauté et appartiendront au partage lors de la dissolution de la communauté par séparation des époux ou décès mais nous nous avons acquis notre bien avant qu'on se marie (si on doit le faire) donc ma question est ques-que devient notre bien  s'il arrive malheur décès ou séparation vue que nous l'avons eu notre bien avant? Voila merci de votre réponse tout est confu dans ma tete.

loréda · Answer

Bonjour ,     

Si vous  avez  acheté  un  bien  à  deux , vous  êtes  déjà  en  indivision  sur  ce bien  et  vous le resterez  si  un   des  2  venait  à  disparaitre .    

Dans ce cas  vous  serez  usufruitière  à 100%  de cette  cette  maison  + 50 %  de  la  nue  propriété qui  vous  appartient de plein  droit + 1/4  de  la nue propriété de  votre  compagnon .    

Seul   les 3/4   de  la  moitié   de la  nue propriété de  cette  maison sera  hérité par les  enfants  soit 37%  de la valeur  totale.    

Sachant  que  personne   ne  pourra  rien  vous réclamer en terme  d'argent et  que vous disposerez  de  ce  bien  comme  bon  vous  semble     

sauf  si  vous vendez ce bien évidement  vous devrez  rembourser  aux  enfants  leur  part. ( 37%  en tout soit 18.5 %  chacun )   


C'est pas  compliqué du  tout !    ;-)   Et  en plus  vous  n'êtes  même pas  obligé  de vous  marier   après  17   ans  de  vie  commune  !  ( ce qui est  mon  conseil )  

Je reste  à votre disposition .

forma · Answer

Bonjour
vous n'êtes pas mariée, vous n'êtes donc pas héritière de votre concubin. Il faut donc faire un testament (idem pour le PACS)
en concubinage, vous serez taxé à 60%. Avec le PACS ou mariage, vous êtes exonérée de droits de succession
cdt

sandrine.C · Answer

bonjour

vous faites un testament chacun et vous le déposez chez un notaire. 

Nous avons fait ceci sur conseil du notaire mais nous sommes pacsés.

Trop compliqué!!!!

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