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kasom
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17 oct. 2011 à 16:36
17 oct. 2011 à 16:36
Bonjour
Il y a de grandes chances pour que le notaire ait raison pour car
1) vous ne pouvez pas de votre chef annuler un compromis, relisez le votre : en cas de dépassement de la date butoir, vous devez généralement engager une action : sommer l'acheteur de vous présenter l'offre, / le convoquer pour signer afin que le notaire puisse établir un pv de carence qui de ce fait vous permettrait d'annuler le compromis
2) votre notaire a fait ce que font tous les notaires: ils attendent des nouvelles de l'acheteur, et surtout ne pas faire de vagues ...
Il y a de grandes chances pour que le notaire ait raison pour car
1) vous ne pouvez pas de votre chef annuler un compromis, relisez le votre : en cas de dépassement de la date butoir, vous devez généralement engager une action : sommer l'acheteur de vous présenter l'offre, / le convoquer pour signer afin que le notaire puisse établir un pv de carence qui de ce fait vous permettrait d'annuler le compromis
2) votre notaire a fait ce que font tous les notaires: ils attendent des nouvelles de l'acheteur, et surtout ne pas faire de vagues ...