Amende pas payer

mathdu33 -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ca va faire un ans que mon amende de train traine car je n'est aucun moyen de paiment le trésor publique peut t'il me faire revenir a la close de departs qui été de 55euro??

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
    Cordialement
    Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
    ______________________________

    Vous faites un courrier aux services des impots en demandant l'indulgence et de revenir à l'amende initiale .

    Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
    ( Sacha Guitry )
    3
    1. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      +10 pour Gerber
      0

Discussions similaires

Amendes pays bas
Chris -
Chris -

8 réponses
Refus de payer une amende TCL
Anais -
AN.Banker -

11 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Amende TBM
Myagucci -
Myagucci -

2 réponses