Changement du barillet de mon garage
mirko08
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17 oct. 2011 à 13:52
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 oct. 2011 à 14:02
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Rochat1
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17 oct. 2011 à 14:02
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Bonjour,
Votre propriétaire a ni plus ni moins réaliser une violation de domicile. Ceci est condamnable au pénal. Adressez lui un courrier avec AR l'enjoignant à vous restituer sur le champ l'usage de votre garage. Vous pouvez ajouter une manace de dépôt de plainte. Cela devrait suffir à le convaincre.
Cdlt.
Votre propriétaire a ni plus ni moins réaliser une violation de domicile. Ceci est condamnable au pénal. Adressez lui un courrier avec AR l'enjoignant à vous restituer sur le champ l'usage de votre garage. Vous pouvez ajouter une manace de dépôt de plainte. Cela devrait suffir à le convaincre.
Cdlt.