Cloture de compte
elda
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Germain -
Germain -
Bonjour,
µJ' ai cloturer mon compte chèques au mois d'aout de cette année , je voudrais savoir si je peux encore demander à ma banque des copies sur mes relevés bancaires ainsi que des copies de versement sur ce compte et sur combien d' année en arrière on peut en obtenir?
Merci de votre réponse
µJ' ai cloturer mon compte chèques au mois d'aout de cette année , je voudrais savoir si je peux encore demander à ma banque des copies sur mes relevés bancaires ainsi que des copies de versement sur ce compte et sur combien d' année en arrière on peut en obtenir?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Non !
La durée d'archivage des documents par les banques (donc celle de restitution des informations) est encore alignée sur l'ancien article L 110-4 du Code de commerce, c'est à dire DIX ANS.
Mais attention, payant !
La durée d'archivage des documents par les banques (donc celle de restitution des informations) est encore alignée sur l'ancien article L 110-4 du Code de commerce, c'est à dire DIX ANS.
Mais attention, payant !
Germain
Tu veux donc dire "Oui !", cher Gérard.
Gérard
Non.... c'était "non" à la réponse qui précédait !...(un an seulement)
Germain
Ah oui ! Crakotte était en-dessous ton commentaire donc pas vu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...