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Cloture de compte

elda - Modifié par elda le 17/10/2011 à 12:35
 Germain - 17 oct. 2011 à 15:39
Bonjour,

µJ' ai cloturer mon compte chèques au mois d'aout de cette année , je voudrais savoir si je peux encore demander à ma banque des copies sur mes relevés bancaires ainsi que des copies de versement sur ce compte et sur combien d' année en arrière on peut en obtenir?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
17 oct. 2011 à 13:35
Non !

La durée d'archivage des documents par les banques (donc celle de restitution des informations) est encore alignée sur l'ancien article L 110-4 du Code de commerce, c'est à dire DIX ANS.

Mais attention, payant !
2
Germain
17 oct. 2011 à 14:33
Tu veux donc dire "Oui !", cher Gérard.
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Gérard
17 oct. 2011 à 15:31
Non.... c'était "non" à la réponse qui précédait !...(un an seulement)
0
Germain
17 oct. 2011 à 15:39
Ah oui ! Crakotte était en-dessous ton commentaire donc pas vu.
0
Réponse 2 / 2
crakotte
17 oct. 2011 à 12:57
bonjour,
vous pourrez obtenir des copies de vos extraits de compte sur UN AN. Les versements sont portés sur vos extraits, au même titre que les retraits, les virements, et les prélèvements.
-1

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