Achat maison ne respectant pas l'urbanisme
bruno
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pp -
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Bonjour,
nous desirons acheter une maison
nous allons bientot aller au compromis
petit problème il y a une piece de 20 m2 qui a été construite sans respecter les regles d'urbanisme concernant le mur du coté qui est collé a celui du voisin.
ceci dit en passant, le voisin a fait de meme
peut on un jour nous faire demolir cette piece ?
je ne sais pas si le proprietaire avez fait les demarches necessaires a ses travaux a l'epoque
ni si cele change quelque chose qu'il les ai faites ou pas point de vue urbanisme.
quelqu'un peut il nous venir en aide. au secours !!!
merci d'avance
nous desirons acheter une maison
nous allons bientot aller au compromis
petit problème il y a une piece de 20 m2 qui a été construite sans respecter les regles d'urbanisme concernant le mur du coté qui est collé a celui du voisin.
ceci dit en passant, le voisin a fait de meme
peut on un jour nous faire demolir cette piece ?
je ne sais pas si le proprietaire avez fait les demarches necessaires a ses travaux a l'epoque
ni si cele change quelque chose qu'il les ai faites ou pas point de vue urbanisme.
quelqu'un peut il nous venir en aide. au secours !!!
merci d'avance
2 réponses
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bonjour : en somme le vendeur a construit en limitrophe, et le voisin aussi.
Normalement, soit on construit en limitrophe, soit on construit à 3 mètres, donc en se retirant, il ne serait pas resté grand chose.
Cela fait-il longtemps que cette pièce de 20 m2 a été construite ??
y a-t-il eu permis de construire ou autorisation de travaux ???
Les problèmes pourraient venir du voisin, mais s'il a fait pareil, ça ne risque pas grand chose. -
Mettre une clause dans le compromis, que le vendeur dépose un PC de régularisation.
Acheter avec un PC accepter ou effectuer une moins value à l'achat, à négocier avant le compromis et notification sur le compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...