Obligation
Bonjour,
Sachez que le ramonage des conduits de cheminées est obligatoire une fois par an en chauffage secondaire (chauffage d'appoint) et deux fois par an en chauffage principale (seul et unique moyen de chauffer) au niveau des assurances. Il doit être effectué par un professionnel habilité qui vous délivrera un certificat coché celons la nature du conduit puis signé a la fin du ramonage.
Sachez que le ramonage des conduits de cheminées est obligatoire une fois par an en chauffage secondaire (chauffage d'appoint) et deux fois par an en chauffage principale (seul et unique moyen de chauffer) au niveau des assurances. Il doit être effectué par un professionnel habilité qui vous délivrera un certificat coché celons la nature du conduit puis signé a la fin du ramonage.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
A qui s'adresse votre message? -
bonjour
Sachez que le ramonage des conduits de cheminées est obligatoire [...] au niveau des assurances.
c'est inexact; l'assuré n'est tenu que de ce que lui impose le contrat.
tous les contrats ne précisent pas textuellement cette obligation (même si on peut le regretter).
l'obligation relève par contre du RSD.
A qui s'adresse votre message?
la norme est probablement ramoneur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...