Obligation
la norme
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16 oct. 2011 à 14:01
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 oct. 2011 à 21:23
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 oct. 2011 à 21:23
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marionnette30
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16 oct. 2011 à 15:42
16 oct. 2011 à 15:42
Bonjour,
A qui s'adresse votre message?
A qui s'adresse votre message?
aie mac
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3 avril 2016
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16 oct. 2011 à 21:23
16 oct. 2011 à 21:23
bonjour
c'est inexact; l'assuré n'est tenu que de ce que lui impose le contrat.
tous les contrats ne précisent pas textuellement cette obligation (même si on peut le regretter).
l'obligation relève par contre du RSD.
la norme est probablement ramoneur...
Sachez que le ramonage des conduits de cheminées est obligatoire [...] au niveau des assurances.
c'est inexact; l'assuré n'est tenu que de ce que lui impose le contrat.
tous les contrats ne précisent pas textuellement cette obligation (même si on peut le regretter).
l'obligation relève par contre du RSD.
A qui s'adresse votre message?
la norme est probablement ramoneur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...