Obligation
la norme
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Sachez que le ramonage des conduits de cheminées est obligatoire une fois par an en chauffage secondaire (chauffage d'appoint) et deux fois par an en chauffage principale (seul et unique moyen de chauffer) au niveau des assurances. Il doit être effectué par un professionnel habilité qui vous délivrera un certificat coché celons la nature du conduit puis signé a la fin du ramonage.
Sachez que le ramonage des conduits de cheminées est obligatoire une fois par an en chauffage secondaire (chauffage d'appoint) et deux fois par an en chauffage principale (seul et unique moyen de chauffer) au niveau des assurances. Il doit être effectué par un professionnel habilité qui vous délivrera un certificat coché celons la nature du conduit puis signé a la fin du ramonage.
2 réponses
bonjour
c'est inexact; l'assuré n'est tenu que de ce que lui impose le contrat.
tous les contrats ne précisent pas textuellement cette obligation (même si on peut le regretter).
l'obligation relève par contre du RSD.
la norme est probablement ramoneur...
Sachez que le ramonage des conduits de cheminées est obligatoire [...] au niveau des assurances.
c'est inexact; l'assuré n'est tenu que de ce que lui impose le contrat.
tous les contrats ne précisent pas textuellement cette obligation (même si on peut le regretter).
l'obligation relève par contre du RSD.
A qui s'adresse votre message?
la norme est probablement ramoneur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...