Incendie chez le voisin - Pas d'assurance
taxing
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16 oct. 2011 à 12:18
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 oct. 2011 à 21:13
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 oct. 2011 à 21:13
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aie mac
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16 oct. 2011 à 21:13
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bonjour
non, pas forcément.
pour cela, il faut que le voisin qui a subi l'incendie par sa propagation prouve une faute de celui chez qui il a pris naissance, en lien avec l'origine ou la propagation de l'incendie.
cf 1384-2cc.
vous discutez seul avec l'assureur du voisin, tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue technique.
En temps normal, l'assurance du voisin devrait indemniser les propriétaires de l'autre maison, via leur propre assurance.
non, pas forcément.
pour cela, il faut que le voisin qui a subi l'incendie par sa propagation prouve une faute de celui chez qui il a pris naissance, en lien avec l'origine ou la propagation de l'incendie.
cf 1384-2cc.
Que se passe-t-il dans l'éventualité où notre assurance n'a pas été renouvelée ?
vous discutez seul avec l'assureur du voisin, tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue technique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...