Incendie chez le voisin - Pas d'assurance
taxing
-
16 oct. 2011 à 12:18
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 oct. 2011 à 21:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 oct. 2011 à 21:13
A voir également:
- Incendie chez mon voisin
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ? ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin m'enfume avec sa cheminée que faire ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
16 oct. 2011 à 21:13
16 oct. 2011 à 21:13
bonjour
non, pas forcément.
pour cela, il faut que le voisin qui a subi l'incendie par sa propagation prouve une faute de celui chez qui il a pris naissance, en lien avec l'origine ou la propagation de l'incendie.
cf 1384-2cc.
vous discutez seul avec l'assureur du voisin, tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue technique.
En temps normal, l'assurance du voisin devrait indemniser les propriétaires de l'autre maison, via leur propre assurance.
non, pas forcément.
pour cela, il faut que le voisin qui a subi l'incendie par sa propagation prouve une faute de celui chez qui il a pris naissance, en lien avec l'origine ou la propagation de l'incendie.
cf 1384-2cc.
Que se passe-t-il dans l'éventualité où notre assurance n'a pas été renouvelée ?
vous discutez seul avec l'assureur du voisin, tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue technique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...