Pv feu rouge
edouard19
-
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'avoir un pv pour inobservation d'un feu rouge! Le gendarme n'a pas coché la casse "retrait de point du permis de conduire" et a mal ortographié le nom de la rue "gane" au lieu de "ganne". Je voulais savoir si il y avait des vices de formes ou de procédures!
merci d'avance
Je viens d'avoir un pv pour inobservation d'un feu rouge! Le gendarme n'a pas coché la casse "retrait de point du permis de conduire" et a mal ortographié le nom de la rue "gane" au lieu de "ganne". Je voulais savoir si il y avait des vices de formes ou de procédures!
merci d'avance
A voir également:
- Contester un pv feu rouge avec interpellation
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Prix timbre rouge 2025 - Accueil - Prix et tarifs
- Un feu de croisement ne fonctionne plus amende - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
- Contrat entretien feu vert avis ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3675-radar-automatique-comment-contester-un-controle-radar/
A savoir qu'une petite leçon de morale ne tue personne.
Cdlt
Voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3675-radar-automatique-comment-contester-un-controle-radar/
A savoir qu'une petite leçon de morale ne tue personne.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
!