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Pv feu rouge

edouard19 - 16 oct. 2011 à 13:15
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 16 oct. 2011 à 15:31
Bonjour,
Je viens d'avoir un pv pour inobservation d'un feu rouge! Le gendarme n'a pas coché la casse "retrait de point du permis de conduire" et a mal ortographié le nom de la rue "gane" au lieu de "ganne". Je voulais savoir si il y avait des vices de formes ou de procédures!
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 877
16 oct. 2011 à 13:47
bonjour,

et si vous aviez percuté un vélo ou un scooter, vous poseriez cette question aussi ???
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edouard19
16 oct. 2011 à 15:08
Ce n'est pas le cas et je ne suis pas venu sur ce forum que qu'on me fasse la moral!C'est justement un forum ou l'on peut poser ce genre de question! merci de garder c'est commentaire pour vous! Si quelqu'un a une réponse aux questions que j'ai posté merci d'avance
!
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Réponse 2 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 506
16 oct. 2011 à 15:31
Bonjour,

Voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3675-radar-automatique-comment-contester-un-controle-radar/
A savoir qu'une petite leçon de morale ne tue personne.
Cdlt
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