Pv feu rouge
edouard19
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'avoir un pv pour inobservation d'un feu rouge! Le gendarme n'a pas coché la casse "retrait de point du permis de conduire" et a mal ortographié le nom de la rue "gane" au lieu de "ganne". Je voulais savoir si il y avait des vices de formes ou de procédures!
merci d'avance
Je viens d'avoir un pv pour inobservation d'un feu rouge! Le gendarme n'a pas coché la casse "retrait de point du permis de conduire" et a mal ortographié le nom de la rue "gane" au lieu de "ganne". Je voulais savoir si il y avait des vices de formes ou de procédures!
merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3675-radar-automatique-comment-contester-un-controle-radar/
A savoir qu'une petite leçon de morale ne tue personne.
Cdlt
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A savoir qu'une petite leçon de morale ne tue personne.
Cdlt
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