Vente véhicule sans controle à professionnel

mio - Modifié par mio le 15/10/2011 à 16:34
 cco - 16 oct. 2011 à 18:48
Bonjour,
Je sais qu'il est illégal de vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique de plus de 6 mois ainsi que de la vendre pour "destruction" s'il ne s'agit pas d'un professionnel agréé.

Mais est-il possible de vendre sa voiture avec la mention "cédé" à un professionnel sans contrôle technique

Merci d'avance

1 réponse

En cas de revente d'un particulier à un professionnel de l'automobile, le vendeur n'a pas à fournir de rapport de contrôle technique de moins de 6 mois.
C'est le professionnel qui aura à l'effectuer, lors de la revente au nouvel acquéreur.
Donc , vous pouvez vendre votre véhicule sans contrôle ( méfiez-vous , le garagiste risque de vous réclamer le CT pour ne pas l'effectuer , et le payer .....) Mais , il est à sa charge .....
Cordialement .
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