Vente véhicule sans controle à professionnel
mio
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cco -
cco -
Bonjour,
Je sais qu'il est illégal de vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique de plus de 6 mois ainsi que de la vendre pour "destruction" s'il ne s'agit pas d'un professionnel agréé.
Mais est-il possible de vendre sa voiture avec la mention "cédé" à un professionnel sans contrôle technique
Merci d'avance
Je sais qu'il est illégal de vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique de plus de 6 mois ainsi que de la vendre pour "destruction" s'il ne s'agit pas d'un professionnel agréé.
Mais est-il possible de vendre sa voiture avec la mention "cédé" à un professionnel sans contrôle technique
Merci d'avance
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1 réponse
En cas de revente d'un particulier à un professionnel de l'automobile, le vendeur n'a pas à fournir de rapport de contrôle technique de moins de 6 mois.
C'est le professionnel qui aura à l'effectuer, lors de la revente au nouvel acquéreur.
Donc , vous pouvez vendre votre véhicule sans contrôle ( méfiez-vous , le garagiste risque de vous réclamer le CT pour ne pas l'effectuer , et le payer .....) Mais , il est à sa charge .....
Cordialement .
C'est le professionnel qui aura à l'effectuer, lors de la revente au nouvel acquéreur.
Donc , vous pouvez vendre votre véhicule sans contrôle ( méfiez-vous , le garagiste risque de vous réclamer le CT pour ne pas l'effectuer , et le payer .....) Mais , il est à sa charge .....
Cordialement .
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