garde d enfant

Question

Bonjour, 
on vient de me retirer la garde de ma fille car j ai été mutée!!!!
son père a gagné car soit disant j ai baffoué ses droits par ma mutation...
j ai déménagé à 800km 
je fais appel mais qqn aurait il des conseils à me donner, car là franchement je suis despérée 
je sais que ma fille n aura aucun avenir avec son père qui a déjà placé son fils (de son 1er mariage) en famille d acceuil
il ne s occupe pas de ses enfants qui sont livrés à eux même
à l aide!

TR · Answer

Il vous faut vraiment consulter un avocat aux affaires familiales, cette décision paraît surprenante (confier un enfant à un père qui a un premier enfant placé)!

kam · Answer

j ai dèjà un avocat spécialisé dans les affaires familiales! mais que faut il que je fasse?
on m a suggéré de prendre un 2ème avocat mais cette fois ci pour défendre les droits de ma fille!
car mon avocat ne defend que mon droit de garde et ne défend pas les intérêts de l enfant
car le jugement s est fait sur mon comportement et non sur l intérêt de l enfant!
le juge m a puni moi et non regardé l intérêt de l enfant....
la justice m a enlevé ma file que je garde et à qui je prends le plus grand soin depuis sa  naissance et essaye de faire mon maximun pour lui apporter la meilleure éducation pour l avenir
je ne sais que penser de la justice ...

TR · Answer

C'est tout de même un argument qu'il aurait dû soulever, s'il en avait connaissance!
Cet avocat me paraît étrange, j'aimerais bien qu'un avocat puisse vous répondre ici...

sophiag · Answer

Bonjour 
Ce n'est pas vous qu'on punit, mais le droit de l'enfant qui est préserver selon la loi
Le seul recours que vous avez, c'est de prouver que la mutation a été imposer par votre employeur
Es ce le cas ?
Sinon, éventuellement, faire appel de la décision sur le fait que le pere a lui meme un enfant placé, mais connaissez vous les motifs du placement de cet enfant ?
Le jour ou vous avez déménager, vous auriez du avant tout saisir le JAF pour lui demander son autorisation et faire valider votre changement 
La, vous l'avez mis devant le fait accomplit, d'ou la sévérité du jugement

pititenouette · Answer

Bonjour,

Il faut que vous puissiez prouver effectivement que cette mutation n'est pas une solution pour éloigner l'enfant de son père.
Quand vous parlez de "votre comportement"
Aviez vous informé le papa de votre déménagement
vous étiez vous organisé afin de trouver école , nounou, garderie,...
Vous rapprochez votre famille ou au contraire votre fille se retrouverait ainsi éloignée de l'ensemble des grands parents,....

kam · Answer

bonjour
ma seule faute est effectivement de n avoir pas prévenu le jaf de l autre région mais m aurait il pour autant laisser partir avec ma fille?j ai de gros doutes à ce sujet!
et je trouve toujours que l intérêt de l enfant n a pas été pris en considération c est toujours moi que l on punit! il est où l intérêt d enlever un enfant à sa mère??!!!
c est une mutation profesionnelle donc 1 mois pour déménager à l autre bout de la France...mon employeur m a fait une attestation pour le jugement
je ne connais absolument personnes là où je suis 
le juge a eu le dossier complet entre ses mains et donc sait que le père a un fils placé ou plutôt que lui même a placé car il voulait pas s en occuper 
cet enfant est psychologiquement instable
un jugement ne peut pas être sévère après une mère c est complètement abérant il est là pour juger où l enfant est le mieux!

sophiag · Answer

Alors, faites appel si vous avez l'attestation d'employeur qui vous mute d'office , sans vous laissez le choix
En appel , vous pouvez gagnée car la mutation obligatoire n'est pas de votre faute, il n'est pas normal que vous soyez pénaliser, battez vous.

TR · Answer

Merci d'avoir recadré, Sophiag, je connais si peu le fonctionnement de la justice concernant les affaires familiales...
J'ai l'impression que le conseil qui a été donné à Kam, de prendre un autre avocat, n'est pas un mauvais conseil...

sophiag · Answer

Absolument et elle doit chercher aussi des jurisprudences (ce que fera son avocat ) pour annuler cette ordonnance
Peut etre qu'il nous manque des éléments, mais si c'est vraiment une mutation imposée par l'employeur, alors à mon humble avis, la décision du JAF est non fondée
Elle doit changer d'avocat si elle estime celui ci pas assez actif et faire appel de la décision avant le délai imparti

Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement

kam · Answer

on peut faire ça , chercher des jurisprudences pour annuler le jugement?et où les trouver?

kam · Answer

je vous remercie de vos encouragements cela fait toujours plaisir quand on est désespéré comme moi!!
j ai rendez vous avec mon avocat tout à l heure et je pense avoir pris le meilleur sur la place de nancy

sophiag · Answer

Elles peuvent servir d'arguments probants.
C'est l'avocat qui les produira , mais vous tapez ' jurisprudences affaires familiales" sur google et vous aurez des exemples divers
Vous pouvez les donner à votre avocat , il vaut mieux travailler en collaboration avec lui plutot que de se dire "je le paie, donc, il doit faire le boulot, car l'important, c'est de gagné "


https://www.google.com/webhp?rls=ig&gws_rd=ssl#hl=fr&sugexp=kjrmc&cp=22&gs_id=1g&xhr=t&q=jurisprudence+affaires+familiales&pf=p&sclient=psy-ab&rls=ig&site=webhp&source=hp&pbx=1&oq=jurisprudence+affaires&aq=0&aqi=g1g-v2&aql=f&gs_sm=&gs_upl=&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.,cf.osb&fp=31ac162ba779632a&biw=1280&bih=836

kam · Answer

vous êtes avocat?

kam · Answer

je viens de voir mon avocat  
elle a le même sentiment que moi à savoir la punition  
 c est une sanction à mon encontre  car je n ai pas prévenu le père suffisamment tôt de ma mutation
je ne sais comment prouver le contraire lors de l appel  
par des attestations?mais ce sera sa parole contre la mienne 
quelqu un aurait il une idée

sophiag · Answer

La seule attestation valable, ce serait celle de votre employeur qui certifie vous avoir muté d'office sinon, licenciement

kam · Answer

le juge a déjà cette attestation

sophiag · Answer

Non, pas le meme juge, le juge d'appel

kam · Answer

de toute manière le juge aura les pièces du 1er jugement non?
combien de chance ai je pour l appel? 10% 20%?
à force de lire les discussions sur ce forum je me rends compte que les juges séparent beaucoup les mères des enfants lors de déménagements! est ce une mode?

sophiag · Answer

Ah non 
Il faut refaire tout le dossier 
Vous avez bien sur conserver les originaux ? 
Concernant la mode de donner la garde au pere en cas de déménagement, c'est plutot une mesure qui existait déja mais qui n'était pas appliquer vraiment
Maintenant , oui
Aujourd'hui,c'est déja hier. 
Cordialement

kam · Answer

oui j ai gardé le dossier mais mon avocat là aussi
 il me manque certaine attestation c est l avocat qui a les originaux

dans la précipitation j ai oublié de faire des copies
il n y aurait pas des lois mêmes anciennes qui préconisent de laisser l enfant à la mère?

sophiag · Answer

Chaque situation est particuliere, on ne peut pas parler de loi, mais de jugement par le Jaf qui examine l'interet de l'enfant selon la situation individuelle de la famille
Donc, chaque jugement sera diferent de votre voisin car ce ne sera jamais la meme histoire

TR · Answer

Cela m'inquiète, que ce soit votre avocat qui ait les originaux...

pititenouette · Answer

il n y aurait pas des lois mêmes anciennes qui préconisent de laisser l enfant à la mère?

Il faut que vous sachiez que Père et Mère ont les mêmes droits et les mêmes devoirs vis à vis de leur enfant.

Avez vous des preuves qui prouvent que le père était informé de votre prochaine mutation?

kam · Answer

le problème est que non mis à part des attestations je n ai pas de preuve qu il était au courant avant, c était oral c est tout...
je ne sais pas comment faire

kam · Answer

il a eu un recommandé juste avant de déménager pour lui signifier ma nouvelle adresse

kam · Answer

j ai changé d avocat!
maintenat je voudrai savoir la défénsive à adopter vis à vis des juges d appels
faut il adopter une défensive d attaque ou au contraire essayer de faire mon méa coulpa et dire que je suis prête à fairedes efforts vis à vis du père pour q u il voit ma fille relativement régulièrement?
quelle est la meilleure défense à adopter?

TR · Answer

Vous avez pu récupérer le dossier?
Pour le reste, j'espère que quelqu'un pourra vous aider, cela dépend d'ailleurs peut-être du tribunal.
D'ailleurs il y a peut-être une solution intermédiaire : vous avez prévenu votre ex dès que vous avez su que votre mutation était irrévocable, mais ne pouviez pas refuser cette mutation, et c'est après coup que vous avez appris que vous auriez dû chercher à prouver que vous aviez averti votre ex, et éventuellement d'autres démarches.
Merci de nous tenir au courant!

sophiag · Answer

Bonjour 
Surtout proposez un DVh convenable au pere et faire preuve de bonne volonté à ce niveau la, expliquez que vous subissez la situation professionnel, que vous ne pouviez vous permettre un licenciement et que par conséquence, vous n'aviez pas le choix que d'accepter cette mutation 
Dire que toute votre bonne volonté sera mise en place afin que le pere voit son enfant le plus souvent possible et que vous prendrez  à votre charge la moitié des frais de transports (proposez sinon, cela risque d'etre imposer à votre charge totale)

kam · Answer

qu est ce qu un dvh?

TR · Answer

C'est un droit de visite et d'hébergement.

pititenouette · Answer

La meilleure façon d'agir est de dire que vous voulez tout mettre en oeuvre pour le bien être de votre enfant . Que vous souhaitez préserver le lien avec l'autre parent et lui proposer l'ensemble des petites vacances et la moitié des grandes vacances Noël Une année sur deux,...
Démontrer que vous avez une organisation parfaite pour faire garder votre enfant durant votre période professionnelle et que votre enfant est déja bien intégrée sur place, ETC..

kam · Answer

ok je n avais pas compris...
pour ce qui est du DVH (!) j avais l intention de lui proposer ce que petitenouette a écrit ci dessus, de toute facon c est ce qu actuellemnt j ai droit depuis 15 jours...
(j ai une petite fille en colère après moi à cause de tout ça et je ne suis même pas sure de gagner elle veut que je la récupère  une fois chez son père) c'était juste une petite parenthèse désolée
je vous remercie pour ces précision
j ai rdv avec mon avocat et l avoué demain j aurai surement des questions encore à vous poser

sophiag · Answer

Bonjour Kam
Oui, suviez bien les conseils de Pititenouette car il est important que face au juge , les droits de l'enfant à voir son pere soit respecter par la mere et que le juge constate qu'il y a une structure responsable de votre coté .
Le droit de l'enfant, c'est de pouvoir avoir des relations avec son pere, sa mere, sa famille 
C'est dans la charte et cette charte doit etre appliquer dans le cas d'une séparation 
Les juges sont de plus en plus severes contre le parent qui empeche les relations (je ne parle pas de vous) mais d'une maniere générale

D'ailleurs, votre avocat va vous encouragez dans ce sens la 
Tenez nous au courant 
Bon courage

kam · Answer

bonjour
je viens de lire sur ce forum "L'un comme l'autre, en cas de déménagement, a 1 mois pour transmettre sa nouvelle adresse à l'autre parent." qu en est il réellement?
car le juge m a reproché de n avoir pas prévenu dans les temps
hors j avais prévenu avant de déménager?

kam · Answer

quelle est la différence entre une loi et une jurisprudence?
où est il écrit qu il faut prévenir  le pére (ou la mère) d un déménagement ?
merci

kam · Answer

quel est du code pénal ou civil celui qui prend le pas sur l autre?
dans mes jugements 2 codes apparaissent 
le 1er jugement fait référence au code pénal
le dernier jugement fait référence au code civil
a aucun moment on ne parle de date faisant part de déménagement 
on m a reproché de n avoir pas prévenu dans les temps mais rien dans les jugements ne le stipule
peut on remettre en cause la décision sur ce fait?

kam · Answer

peut on remettre en cause un juge?

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