Vacances 2011
catoche
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13 oct. 2011 à 22:03
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 14 oct. 2011 à 10:06
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pititenouette
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14 oct. 2011 à 10:06
14 oct. 2011 à 10:06
Bonjour,
Avez vous quelques précisions sur le jugement ?
Pour les vacances de la Toussaint
vous avez 12 jours
pour les vacances de Noël, sans autre précision le droit de visite et d'hébergement démarre le 25 jour de Noël (bé oui)
Donc ce que vous pouvez déjà entreprendre c'est d'adresser un courrier recommandé à l'autre parent pour déterminer selon le calendrier les dates et heures du DVH, Vous lui précisez que vous agissez pour le bien être de l'enfant.
Avez vous quelques précisions sur le jugement ?
Pour les vacances de la Toussaint
vous avez 12 jours
pour les vacances de Noël, sans autre précision le droit de visite et d'hébergement démarre le 25 jour de Noël (bé oui)
Donc ce que vous pouvez déjà entreprendre c'est d'adresser un courrier recommandé à l'autre parent pour déterminer selon le calendrier les dates et heures du DVH, Vous lui précisez que vous agissez pour le bien être de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...